36. Décret relatif à la pétition de Fr. Huard, blessé à Varennes. Demandé de secours (Rapporteur : Briez)
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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Huard, estropié à cause d'une blessure de guerre, une somme de 150 livres et la pension accordée aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.183
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Huard, estropié à cause d'une blessure de guerre, une somme de 150 livres et la pension accordée aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.183
Infos
Référence bibliographique
36. Décret relatif à la pétition de Fr. Huard, blessé à Varennes. Demandé de secours (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 183.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
183
Dernière page
183
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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