Discussion sur le rapport et le projet de décret de Pons (de Verdun) relatifs à la pétition des citoyens Fiacre et Dupuy, qui demandent l'annulation d'un jugement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Discussion sur le rapport et le projet de décret de Pons (de Verdun) relatifs à la pétition des citoyens Fiacre et Dupuy, qui demandent l'annulation d'un jugement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 654.