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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rectifiant un passage du décret du 30 vendémiaire sur les prêtres insermentés, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rectifiant un passage du décret du 30 vendémiaire sur les prêtres insermentés, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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