Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rectifiant un passage du décret du 30 vendémiaire sur les prêtres insermentés, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rectifiant un passage du décret du 30 vendémiaire sur les prêtres insermentés, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 22.