67. Citoyenne Marianne Jardel, religieuse. Demande une avance sur son traitement. Refus de délibérer (Motion de Delacroix)
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Non lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Jardel, religieuse, qui demande une année d'avance sur le traitement annuel de la République, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.648
Non lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Jardel, religieuse, qui demande une année d'avance sur le traitement annuel de la République, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.648
Infos
Référence bibliographique
67. Citoyenne Marianne Jardel, religieuse. Demande une avance sur son traitement. Refus de délibérer (Motion de Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 648.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
648
Dernière page
648
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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