Renvoi au comité des domaines et d'aliénation de la pétition des officiers municipaux et des administrateurs des établissements publics de Paris qui demandent un local pour les malades indigents, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 9.