Non-lieu à délibérer sur la dénonciation présentée par Oudot au nom du comité de législation, et relative au citoyen Lemoine, trouvé en possession de 14 quarts de vin de Malaga, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
Type
Décret
Modifié le