Renvoi au comité de commerce de la lettre du ministre de l'Intérieur qui transmet les pièces relatives à un traité passé avec des négociants à Marseille, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)

Renvoi au comité de commerce de la lettre du ministre de l'Intérieur qui transmet les pièces relatives à un traité passé avec des négociants à Marseille, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 725.