Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés, enjoignant d’utiliser les chevaux de luxe réunis à Melun, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de l'examen des marchés, enjoignant d’utiliser les chevaux de luxe réunis à Melun, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 119.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
119
Dernière page
119
Typologie documentaire
Décret
Modifié le