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Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant une indemnisation pour les citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois et acquittés après six mois de détention, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.173
Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant une indemnisation pour les citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois et acquittés après six mois de détention, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.173
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité aux citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois, et chargeant le ministre de la Justice de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.173
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité aux citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois, et chargeant le ministre de la Justice de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)[Décret]p.173
Infos
Référence bibliographique
28. Décret relatif à la pétition des citoyens Richarme et Saint-Rémy (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 173.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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