Procès-verbal d'acceptation de la Constitution de la part de l'assemblée des citoyens d'Aubiers, chef-lieu de canton (Deux-Sèvres), en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

339

Dernière page

340

Type

Délibération ou procès verbal de collectivité

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 mai 2023 à 23:01