Motion de Fayau demandant que les ingénieurs soient tenus de se pourvoir de nouvelles commissions dans un délai fixé, et motion d'un membre observant que cette loi existe, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Joseph Pierre Marie Fayau. Motion de Fayau demandant que les ingénieurs soient tenus de se pourvoir de nouvelles commissions dans un délai fixé, et motion d'un membre observant que cette loi existe, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 214.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
214
Dernière page
214
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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