Décret, présenté par Clauzel au nom des comités de salut public, de la guerre et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, résiliant les traités avec les citoyens Choiseau et Lanchère pour fourniture de chevaux au service des charrois d’artillerie, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)