55. Articles additionnels à la loi du 23 nivôse sur le séquestre des biens des Fermiers généraux. Liste des cautions des baux de David, Salzard et Mager
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Référence bibliographique
55. Articles additionnels à la loi du 23 nivôse sur le séquestre des biens des Fermiers généraux. Liste des cautions des baux de David, Salzard et Mager.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 447-449.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
447
Dernière page
449
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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