Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, approuvant les nominations de gardes des bois, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
634
Dernière page
634
Type
Décret
Modifié le