49. Décret ordonnant de payer une indemnité et les frais de voyage de retour à des déportés des Antilles (Rapporteur : J. J. Serres)
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Décret, présenté par Serres au nom du comité de marine, ordonnant de payer une indemnité et les frais de voyage de retour à des déportés des Antilles, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Décret, présenté par Serres au nom du comité de marine, ordonnant de payer une indemnité et les frais de voyage de retour à des déportés des Antilles, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)[Décret]p.685
Infos
Référence bibliographique
49. Décret ordonnant de payer une indemnité et les frais de voyage de retour à des déportés des Antilles (Rapporteur : J. J. Serres).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 685.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
685
Dernière page
685
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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