49. Décret ordonnant de payer une indemnité et les frais de voyage de retour à des déportés des Antilles (Rapporteur : J. J. Serres)
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Référence bibliographique
49. Décret ordonnant de payer une indemnité et les frais de voyage de retour à des déportés des Antilles (Rapporteur : J. J. Serres).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 685.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
685
Dernière page
685
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