Décret, présenté par Maignet au nom du comité des finances, accordant 200 000 livres à la Caisse centrale de bienfaisance de secours, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
Type
Décret
Modifié le