Briez, Philippe Constant Joseph (1759-1795)
Député du Nord à la Convention nationale (Montagne)
Autres sources
Décret, proposé par Briez, ordonnant à l'administration du district de Valenciennes (Nord) de tenir provisoirement ses séances à Bouchain, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.365
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours, accordant à la citoyenne Denain un secours de 150 livres, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.703
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, accordant provisoirement 1.500 livres à la veuve et aux enfants du citoyen Rifel, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.703
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur la somme de 100.000 livre à titre de secours pour les familles de la commune de Bergues endommagée par l'ennemi, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.704
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Farolet la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.419
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Palomba la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.420
Décret, présenté par Briey au nom du comité des secours publics, accordant des indemnisations des deux pétitionnaires victimes d'un incendie à Vervins, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.429
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Courtot, marchand parfumeur à Paris, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.459
Décret, sur la motion de Briez, approuvant la promotion du citoyen Langlois au grade de lieutenant de cavalerie, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.694
Rapport, présenté par Briez au nom du comité des secours, sur la pétition présentée par la citoyenne veuve Masson, mère de douze enfants, tous employés au service de la République, qui demande des secours, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]pp.10-12
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne veuve Masson la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.12-13
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours, accordant aux citoyens de Fresnoy-le-Grand une indemnité pour saisie de leurs vaches, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.60
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gouaille la pension accordée aux veuves de la Patrie et 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.60
Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant une indemnisation pour les citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois et acquittés après six mois de détention, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.173
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité aux citoyens Richarme et Saint-Rémy, employés dans les charrois, et chargeant le ministre de la Justice de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.173
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Huard, estropié à cause d'une blessure de guerre, une somme de 150 livres et la pension accordée aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.183
Motions de Briez et Thuriot qui appuient la pétition des patriotes réfugiés à Douai et demandent le renvoi au comité de salut public, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.357
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à cinq citoyens de la commune de Luthenay une somme de 400 livres chacun à titre d'indemnité et chargeant l'accusateur public de faire poursuivre leurs calomniateurs, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.362
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours, accordant au citoyen Rorcourt, curé à Hordaing, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité provisoires, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Roujol la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.397
Rapport, présenté par Briez au nom des comités des finances et des secours publics, sur la pétition de la veuve Roger, proposant un secours de 500 livres, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]p.398
Décret présenté par Briez au nom des comités de la guerre et des secours publics, accordant à la citoyenne Roger, veuve d'un gendarme, infirme et chargée de deux enfants, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux femmes et aux enfants des citoyens Roux et Thiry, prisonniers de guerre, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom des comités de la guerre et des secours, accordant un secours et un emploi au citoyen Daquin, blessé, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.398-399
Décret, présenté par Briez au nom des comités de la guerre et des secours publics, accordant au citoyen Mergé une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.399
Rapport, présenté par Briez au nom des comités des finances, des secours publics et de la guerre, relatif à la courageuse conduite des habitants d'Elincourt face aux Autrichiens, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]p.424
Décret, présenté par Briez au nom des comités des finances, des secours publics et de la guerre, accordant des récompenses aux braves citoyens d'Elincourt, qui ont courageusement résisté aux Autrichiens, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.424
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours et des finances, relatif aux objets déposés au Mont-de-Piété par des indigents, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.580
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Leroux, domicilié à Beaumont-le-Roger (Eure), la somme de 100 livres à titre de secours, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.685-686
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant des secours au citoyen Tiercelin, centenaire de Renay (Loir-et-Cher), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.163
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à la veuve Aupied, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.163
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant des secours à l'orphelin Royés, de Montmaraud, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.165
Motion de Briez, au nom du comité des secours publics, demandant à mettre à disposition du ministre de l'Intérieur 5 millions d'aide pour les nécessiteux, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Motion et motion d'ordre]pp.165-166
Décret, sur les motion et amendement de Briez et Génissieu, mettant à disposition du ministre de l'Intérieur 10 millions d'aide pour les vieillards et indigents, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.166
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres à la veuve Gorsas, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.166
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 350 livres au citoyen Viennot, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.328
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres chacun aux citoyens Jeandel et Papigny, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]pp.328-329
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 150 livres à la citoyenne Braconier et à son enfant, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.329
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Chabod, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 250 livres au citoyen Raguet, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Ducret, chargé de sa femme et de neuf enfants, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]pp.534-535
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 200 livres à la citoyenne Venaisse, veuve d'un défenseur de la patrie, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.535
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une somme de 300 livres au citoyen Touré, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.535
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à titre de secours provisoire à la citoyenne Rose, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.105-106
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hoctor, de la commune de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.106
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Le Petit, résidant à Lamballe (Côtes-du-Nord), la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.106
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 150 livres de secours à la citoyenne Métivier, veuve Bailly, de la section des Sans-Culottes (Paris), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Lebrun, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours chacun aux citoyens Thomas et Cujas, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.168
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 350 livres de secours chacun aux citoyens Bertrand, Journet, Maréchal, Thiérard et Manceaux, de la commune de Rethel (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.169
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 300 livres de secours au citoyen Ponsard, maire de la commune de Chagny, district de Libre-Ville (Ardennes), lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.169
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant 450 livres d'indemnité pour détention au citoyen Héral, maréchal des logis au 6e régiment de cavalerie, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.304
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 45 livres au citoyen Beauregard, de la commune de Givet, âgé de 99 ans, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.304
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à la citoyenne Castelain, veuve Bouilly, après l'incendie de l'hôpital de Lille (Nord), lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.409
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 1.200 livres à la veuve Michard et ses quatre enfants, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.410
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 600 livres au citoyen Durand, de Vendôme, pour ses actes de bravoure républicaine, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.410
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 800 livres à la veuve Turquet et ses quatre enfants, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.410
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 300 livres au citoyen Lecoq, de Haucourt, district de Cambrai, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.470
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 300 livres imputable sur sa pension au citoyen Bertrand, de Menneville (Aisne), lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.470
Renvoi à la commune de Paris, sur la proposition de Briez, de la pétition de la citoyenne Cellier réclamant une délivrance de passeport, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.532
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 150 livres au citoyen Hacke, d'Achères (Loiret), père de six enfants, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.536
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à la citoyenne Desmoulins, mère de seize enfants, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.536
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres à la veuve Guive, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.537
Discussion sur la contribution foncière et adoption de la question préalable, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]pp.538-539
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une indemnité de 300 livres au citoyen Commelard, de Chaumont (Haute-Marne), lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.628
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et un secours provisoire de 150 livres au citoyen Brehon, blessé en Belgique et en Vendée, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.628
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 200 livres pour son habillement au gendarme Laviron, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.628
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et un secours provisoire de 150 livres au caporal Orange, blessé en Belgique et dans le Nord, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.628-629
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 150 livres à la veuve George, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.629
Nouvelle rédaction du décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, concernant le citoyen Déposse, âgé de 80 ans et incarcéré à Lille depuis 45 ans, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.66-67
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension annuelle de 500 livres à la citoyenne Tachon, âgée de plus de 100 ans, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.245-246
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours publics, accordant une somme de 300 livres à la citoyenne Cameron à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.246
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et la somme de 300 livres au citoyen Ledier à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.246
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Belosse, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.246
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres au citoyen Duez, blessé par les Autrichiens, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.246-247
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Nauroy, veuve Bocquenet, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.247-248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Le Crept une pension et la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Dézé la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delmas, maréchal-des-logis acquitté par le tribunal révolutionnaire de Paris, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lafoux, détenu pendant six mois, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.335
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Taupin la pension destinée aux veuves des défenseurs de la patrie, ainsi que 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.335
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Régnault la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.335
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Haudhuy, blessé au siège de Mayence, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.638
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyen Arnoux, Barnerac, Vichy et à la citoyenne Barré, la somme de 700 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.639
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Christine, section des Gravilliers, une somme de 200 livres en forme de secours, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.382
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Terry, espagnol mais domicilié en France, la somme de 1500 livres à titre de secours pour lui et ses enfants en bas âge, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.382
Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Barrois, capitaine de la 1re réquisition de la section du fauxbourg du Nord, la somme de 300 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.517
Décret, présenté par Briez au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des militaires retraités à la suite de leurs blessures, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.517
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Odienne, de Lieuray, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]pp.517-518
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delormel, de Bordeaux, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.518
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Marcot et Laury, cultivateurs à Trançant, district de Nogent-sur-Seine, la somme de 300 livres chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.42
Décret, présente par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dumay, canonnier-gendarme du 1er bataillon de la 32e division de gendarmerie, blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.42
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Collette la pension réservée aux défenseurs de la patrie et la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.251-252
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Devillars, âgé de 16 and de Gray (Haute-Saône), la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.252
Renvoi au représentant du peuple près de l'armée d'Italie de la pétition du citoyen Tinel, sergent-major de la 2e compagnie de l'armée d'Italie, pour vérifier les faits et y statuer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Déroulement des séances]p.252
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, accordant des secours au citoyen Hervé, capitaine des grenadiers, et aux citoyennes Brisson, Thuillier et Duval, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.494
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à plusieurs citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.496
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la lettre de l'administration du district du Rocher-de-la-Liberté (Manche), relativement à la distribution du pain qui se fait chaque semaine dans la commune de Thorigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.37
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Durand, brigadier au huitième régiment de hussards, blessé au service de la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.37
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Desprez, gardien des scellés dans le local de Saint-Lazare, une somme de 100 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.37
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Lartigue, qui a servi huit ans dans le régiment des dragons, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.130
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Thibault, veuve du citoyen Morel mort dans la guerre de la Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.130-131
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hanquier, qui a servi la patrie pendant 25 ans, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.131
Renvoi aux représentant en mission à Commune-Affranchie de la pétition des citoyens Laussel, Pomier et sa femme Cler, qui demandent des secours après avoir été acquittés du tribunal révolutionnaire, pour vérifier les faits et statuer sur la demande de secours, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Déroulement des séances]p.131
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, sur les fraudes commises à Laon dans la distribution des secours aux familles, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.199
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Sandos, chef de brigade à l'armée des Côtes de La Rochelle, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.199
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sirejean, lieutenant-colonel du 9e bataillon d'infanterie légère suspendu de ses fonctions depuis le 4 nivôse, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.199-200
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Quinion, domicilié dans la section des Arcis et dans l'indigence, une somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.200
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, interprétant la loi du 21 pluviôse sur les secours aux familles de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.332
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourdois la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.332
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, rejetant la pétition de la citoyenne Thibout tendante à obtenir l'échange d'un assignat de 200 livres démonétisé, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.332-333
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Despujolz, ancien soldat acquitté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.429
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Chaveroche et Barrot, cultivateurs à Cologne et Lanargny (Dordogne), acquittés après 9 mois de détention, la somme de 500 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.429
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Coric, veuve de guerre et chargée de deux enfants, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.500-501
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dufour, gendarme de la 4e compagnie de la 1re division de gendarmerie à l'armée du Rhin, la somme de 300 livres, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.501
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Royer, père de 4 enfants dont deux sont dans l'armée du midi, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.501
Discussion sur la motion présentée par Bourdon (de l'Oise) qui demande les honneurs de la Convention pour l'Infanterie de l'Armée des Ardennes, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Discussion]pp.557-558
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 100 livres au citoyen Perdereau à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.156
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant 150 livres au citoyen Mallet à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.156-157
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accélérant la distribution de secours publics en faveur des indigents, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.160
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Bladin et Epery une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.290
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition des citoyennes épouses Lefebvre, Berlux, Pasquier de la section du Museum, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.290
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Nivelle, Mont-Massein, Sirret une somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.290-291
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Coupart la somme de 200 livres à titre de secours, renvoyant les pièces de la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.301
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lapierre, père de 7 enfants, la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.306
Rapport, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, concernant diverses pétitions des familles des défenseurs de la patrie partis en remplacement sur l'exception portée aux lois du 4 mai 1793 et du 22 pluviôse, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]pp.306-313
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.313
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Veuve Dalenzi la somme qui lui avait été attribuée comme mère d'un défenseur de la patrie et insérant son action au recueil des traits héroïques, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.314
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Borsat la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.314
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ravelet, officier de santé attaché aux hôpitaux militaires, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.384
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Béchereau, Gourdet, Foutrier et Plançon, tous domiciliés à Saint-Armand (Nièvre), la somme de 100 livres chacun à titre de secours, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.384
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Foing, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.384
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Perdereau, garçon orfèvre, une somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebon, réfugié du Vieux-Condé, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyennes Pardonnier, Jongleur et Vieuxbled, et au citoyen Dupont, la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Chevalier, femme Sipar, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à rentrer à son domicile, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.514
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dumas et Barbe, militaires acquittés, la somme de 100 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.533-534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pillet de Pougues (Nièvre), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ganjean, père de famille de Cesarges (Vienne), acquitté, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maze de Brice-Libre (Seine-et-Oise), acquitté, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.534
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Ingrin, veuve de guerre, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Laurain, infirme et dans l'indigence, une somme de 300 livres en forme de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Censier, acquitté après deux mois de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.574
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Caillet, acquitté après quatre mois de détention, le payement de ses appointements attachés à son emploi pendant le temps de sa détention, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.574-575
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Arnette, chargé de 11 enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.575
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frelon, acquitté, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.575
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours, accordant aux citoyens Annereau, Roger, Meunier et Megret, tous acquittés, une somme à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.575
Décret relatif aux secours à accorder aux patriotes réfugiés des communes envahies par les ennemis. (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.29-31
Décret accordant un secours au citoyen Pomel, frippier-brocanteur, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.67
Décret accordant un secours au citoyen Bergé, manouvrier à Méricourt, et à Catherine Chatenet, son épouse, acquittés. (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.68
Décret accordant pension au citoyen M. Josset, pensionnaire de la commune de Paris (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.68
Décret accordant un secours à la citoyenne Audotte, de Saint-Domingue. (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.69
Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Duverger, administrateur du directoire de Maine-et-Loire, massacré. (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.70
Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire un rapport sur l’arrestation et les délits du citoyen Briez, agent national du district de Saint-Quentin et ses complices (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.80-81
Décret accordant un secours au citoyen François-Joseph Monde, maréchal des Logis, acquitté, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.139
Décret accordant un secours au citoyen J.L. Viette, tailleur, acquitté, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.139
Décret accordant un secours au citoyen Ringuet, acquitté, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.142
Levée de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.363
Levée de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.387
Rapport de M. Briez proposant d'étendre aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventôse an II, lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Rapport]p.422
Décret étendant aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispositions de la loi du 14 ventose an II (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.422-423
Décret accordant un secours au citoyen Quentin, sculpteur à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.423
Décret accordant un secours au citoyen Leclerc, peigneur de laines, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.423
Décret accordant un secours au citoyen Peyen, gendarme au dépôt de Franciade, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.423
Décret accordant un secours aux citoyens Sagault et Inery, de Paris, acquittés (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.423
Décret accordant un secours à la citoyenne Farat, veuve Bressieux (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.423
Décret accordant un secours au citoyen Dupont, de Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.423-424
Décret accordant un secours au citoyen Pinson, marchand de chevaux à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Baticle, notaire à Chapelle-Gautier, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Brulard, journalier à Sevry, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Bergé et à son épouse, de Mirecourt, acquittés (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Michel, teinturier à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.424
Décret accordant un secours au citoyen Sulfort, colporteur à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.424-425
Décret accordant un secours aux citoyens Simiau et Blanchard, vignerons à Langon, acquittés (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.425
Levée de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.492
Levée de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.531
Levée de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.558
Levée de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.590
Levée de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.620
Levée de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.645
Levée de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.670
Décret accordant un sursis à l’exécution du jugement du tribunal criminel de l’Orne contre le citoyen Fouquet, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.691
Décret accordant un secours au citoyen Tubceuf, fusilier au régiment de la Martinique, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.694
Décret accordant un secours au citoyen Mansier, de Bain-sur-Seine, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.694
Décret accordant un secours au citoyen Nicaud, de Paris, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.694
Décret accordant un secours aux citoyens Pitois et Diot, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.694
Décret accordant un secours aux citoyens Philippe et Chanteloup, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.694-695
Décret accordant un secours à la citoyenne Maltaverne, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.695
Décret accordant un secours au citoyen Humbert, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.695
Levée de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.698
Décret accordant un secours au citoyen Torchepot, maire de Blis et Born, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.727
Levée de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.728
Levée de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794) et signatures des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.30
Signatures du président et des secrétaires, lors de la séance extraordinaire du 1er messidor an II (19 juin 1794) au soir
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.32
Levée de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.55
Décret, présenté par Briez, accordant au citoyen Bevière, cultivateur à Taisnières (Nord), un secours de 100 livres pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.77
Décret, présenté par Briez, accordant aux frères Balloteau, habitants d'Ambela (Charente-Inférieure), une somme de 500 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.78
Levée de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.82
Levée de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.110
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Sonnet et Henry la somme de 400 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frizon la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Brière la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lathène la somme de 750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maujean la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.122
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rochon, femme Cheron, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.123
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Dhun, père et fils, la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.123
Levée de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.134
Renvoi au comité de la guerre de la pétition du citoyen Moreau, ancien sergent au 3e bataillon de la Marne, qui demande qu'il soit statué sur son sort, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Renvoi aux comités]pp.151-152
Levée de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794) et signature du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.155
Levée de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.183
Levée de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.209
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.225
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Goguey, ancien soldat, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chaltebrand, de Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Regnier cultivateur à la Chapelle-au-Pot (Oise), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Tribolin, écrivain à Paris, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gorget, scieur de pierre à Paris, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.226
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dupuis, manouvrier à Trucy (Aisne), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.226
Levée de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.231
Levée de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.249
Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Lenoir, domicilié à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.265
Levée de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.278
Levée de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.296
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gignat, de Loisir-sur-Marne (Marne), père de trois enfants, la somme de 1000 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.323
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rabeux, de Fertay (Nièvre), père de cinq enfants, la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.323
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Boire, de Moux (Nièvre), la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.323-324
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Chaumont, de Chamouillé (Haute-Marne), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.324
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Leclerc, de Laigle (Eure), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.324
Levée de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794) et signature du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.326
Levée de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.347
Décret, présenté par Briez, accordant au citoyen Moron, soldat blessé lors du blocus de Tournay, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.356
Levée de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.365
Levée de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.393
Levée de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.415
Levée de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794) au soir et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.417
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Quintz, brigadier au 1er régiment de dragons, la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.433
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Fleury, domiciliée à Paris, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.433
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Belin ,veuve Collot, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.433-434
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Alline, remis en liberté après 20 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner dans son domicile, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Baucheron, qui à cause de son âge et ses infirmités ne peut plus prêter service, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Noël, remis en liberté après 21 jours de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sarrasin, remis en liberté après 2 mois de détention, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.97
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebreton, remis en liberté après 2 mois et 1/2 de détention, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.97-98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mouillet, remise en liberté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Silvain et François Picard la somme de 150 livres chacun et au citoyen François Blondeau la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Velut, à sa femme et ses trois filles la somme de 1750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Yvon, remis en liberté après un mois de détention, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Liard, remis en liberté après 9 mois de détention, la somme de 900 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.98
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jolier, remis en liberté après 2 mois 1/2 de détention, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Albert, remis en liberté après 13 mois de détention, la somme de 1000 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Denain et Billaux la somme de 600 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Latelise, remis en liberté après 7 mois 1/2 de détention, la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.99
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Beau, Labrosse, Danger, Cuperly, Marchandon, Perrot et Dardan, tous de la commune de Blanc (Indre), une somme de 200 livres chacun, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.155
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.158
Réactions au discours des administrateurs du district de Valenciennes, et plusieurs propositions pour honorer leur conduite, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Discussion]pp.177-178
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Canolle, remise en liberté après 8 mois de détention, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.184
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Douville une somme de 250 à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer dans son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.218
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delpierre la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 4 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivon la somme de 2500 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Peyre et Guintrand la somme de 200 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dorlange la somme de 150 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 1 mois et 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.219
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Blanchard, Gillet et Léger la somme de 250 livres chacun à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 2 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gillet la somme de 1100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 11 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 20 jours de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à sept citoyens domiciliés à Buis (Drôme) différentes sommes à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après une détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Courbet la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 2 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.220
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mazilier et à ses quatre filles la somme de 500 livres à titre de secours et indemnité et pour les aider à rentrer à leur domicile après 9 mois de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.220-221
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Paris la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité et pour l'aider à rentrer à son domicile après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.221
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Anglade, domicilié à Archaud (Haute-Loire) la somme de 200 livres à titre de secours provisoire après 8 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.320
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Parmentier, domicilié à Arracourt (Meurthe) une somme de 250 livres à titre de secours après 2 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.320
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fouilloux, président du comité de surveillance de Saint-Angel (Corrèze) la somme de 400 livres à titre de secours après 4 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.320
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Merlot et Limoges, tailleurs de pierre à Donzy (Nièvre) la somme de 350 livres chacun à titre de secours après 3 mois de prison, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.320
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Menu la somme de 300 livres à titre de secours et pour l'aider à rentrer dans son domicile après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Renaud, caporal fourrier au 7e bataillon du Bas-Rhin, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lacaux, journalier dans la commune de la Chapelle- Montbrandeix (Haute-Vienne), la somme de 350 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bertrand, tailleur domicilié à Paris, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.396
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ferminet, perruquier domicilié à Périgueux (Dordogne), la somme de 200 livres à titre de secours et pour l'aider à retourner à son domicile, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.396-397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Combes, vigneron à Besançon (Doubs), la somme de 200 livres à titre de secours et pour l'aider à retrouver son domicile, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pierry, domicilié à Bourgoin (Isère), la somme de 300 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rochon, ouvrière en linge domiciliée à Montluel (Ain), la somme de 250 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gautron, vigneron domicilié au Beau-sur-Cher (Indre-et-Loire), la somme de 200 livres à titre de secours après 2 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Giroux, ex-maire et laboureur à Mirbel (Ain), la somme de 450 livres à titre de secours après 4 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.397
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Levrat la somme de 350 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.397-398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Sangue, manouvrier demeurant à Chabanon (Ain), la somme de 350 livres à titre de secours après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Gauthier et Legueuelle, journaliers et domiciliés à Ladon (Loiret), la somme de 200 livres chacun à titre de secours après 2 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Tremblay, dragon au 7e régiment, la somme de 500 livres à titre de secours après 6 mois et 1/2 de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lafond, ex-curé constitutionnel domicilié à Berneuil (Haute-Vienne), la somme de 300 livres à titre de secours après 3 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Content, vigneron domicilié à Bornat (Saône-et-Loire), la somme de 400 livres à titre de secours après 4 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Tisserand, sergent au 1er bataillon des Vosges, la somme de 120 livres et aux citoyens Guyon et Vilmain, cultivateurs, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.446
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Amon, Boulissière, Fillon, Massonneau, volontaires du bataillon de la 1re réquisition d'Angers, la somme de 250 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.446
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dupuis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Debonne, serrurier de Vaugirard, la somme de 100 livres à titre de secours et indemnité après un mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Legal, matelot, une somme de 800 livres à titre de secours et indemnité après plus de 8 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Contamin, serrurier, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gay la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.447
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Ruelle la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité après 6 mois de détention, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.448
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourdet, gendarme de la 35e division et blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.538
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Amiral, à son fils et au citoyen Gaudry, la somme de 150 livres chacun à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.539
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité de secours publics, accorant aux citoyennes Leduc, Hebert et Meunier de Fécamp (Seine-Inférieure) la somme de 150 livres chacune à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.577
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Fiot, Colon et Ricard, la somme de 400 livres chacun à titre de secours, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.577
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Mozère de Barboux (Doubs) la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.577
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leblanc, père et fils, de Meru (Oise), la somme de 300 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.579
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Thierry de Vienne, employé à l'hospice de l'humanité à Paris, la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.580
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Misette de Thuille (Meurthe), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.580
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité de secours publics, accordant au citoyen Dormoy, ex-vicaire de Leugney (Doubs) la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.580
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Lemeré et Guyot, domiciliés à Égalité (Marne), la somme de 300 livres chacun à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.580
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Renaudin, ex-curé de Poulaines (Indre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.581
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dumont, de Vennes (Doubs), la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.581
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chapeleur, de Pont-à-Mousson (Meurthe), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.581
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Monnot, de Port-du-Lac (Doubs) la somme de 150 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.581
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Morel, de Flangebouche (Doubs), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.581-582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Poyard, de Laire (Doubs), la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Voinet, de Montivilliers (Doubs), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Saintain, de Ludes (Marne), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Coupé, de Paris, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.582
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Vareschon, de Trépot (Doubs), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.583
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Martinet, de Doulevant (Haute-Marne), la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.583
Lecture d'une lettre des représentants Bellegarde, Briez et Haussmann, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]pp.67-68
Lecture, par Richard, de la lettre de Briez, envoyé à Bruxelles, annonçant la victoire de l'armée du Nord sur celles anglaise et hollandaise, au delà de la Meuse, en annexe de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]p.108
