49. Décret sur les indemnités accordées aux citoyens détenus et acquittés par jugement. Secours au citoyen Louis Larcher. Propositions de Lecointre et de Delacroix
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Motions de Lecointe et Delacroix demandant le renvoi aux comités des secours et de législation de la pétition du citoyen Larcher, sous-lieutenant au 6e bataillon de la Somme, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.636
Motions de Lecointe et Delacroix demandant le renvoi aux comités des secours et de législation de la pétition du citoyen Larcher, sous-lieutenant au 6e bataillon de la Somme, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)[Motion et motion d'ordre]p.636
Infos
Référence bibliographique
49. Décret sur les indemnités accordées aux citoyens détenus et acquittés par jugement. Secours au citoyen Louis Larcher. Propositions de Lecointre et de Delacroix.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 635-636.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
635
Dernière page
636
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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