49. Décret sur les indemnités accordées aux citoyens détenus et acquittés par jugement. Secours au citoyen Louis Larcher. Propositions de Lecointre et de Delacroix
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
49. Décret sur les indemnités accordées aux citoyens détenus et acquittés par jugement. Secours au citoyen Louis Larcher. Propositions de Lecointre et de Delacroix.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 635-636.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
635
Dernière page
636
Modifié le