Décret, sur la motion de Pelé, relatif au paiement des lettres de change tirées par des négociants ennemis sur des Français, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Bon Thomas Pelé. Décret, sur la motion de Pelé, relatif au paiement des lettres de change tirées par des négociants ennemis sur des Français, lors de la séance du 1er pluviôse an II (20 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 493.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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