Renvoi au comité de la guerre, sur la motion de Rovère, de la pétition du citoyen Dunnépary, le chargeant de présenter un projet de décret relatif au placement des citoyens qui ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
469
Dernière page
469
Type
Renvoi aux comités
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