Renvoi au comité de la guerre, sur la motion de Rovère, de la pétition du citoyen Dunnépary, le chargeant de présenter un projet de décret relatif au placement des citoyens qui ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Joseph, marquis de Rovère de Fontvielle. Renvoi au comité de la guerre, sur la motion de Rovère, de la pétition du citoyen Dunnépary, le chargeant de présenter un projet de décret relatif au placement des citoyens qui ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 469.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
469
Dernière page
469
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le