Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Pierre Roger Ducos. Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, sur les réclamations des fermiers de la commune de Dormans, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 579-580.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
579
Dernière page
580
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
