Motion d'ordre, présentée par Bourdon (de l'Oise), demandant l'interdiction au ministre de la guerre d'ouvrir et de puiser dans le Trésor public et la réorganisation de ce ministère, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
85
Dernière page
87
Type
Motion et motion d'ordre
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