Motion de Delacroix demandant la question préalable sur la proposition faite par Gossuin d'accorder un cheval aux officiers blessés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
Motion de Delacroix demandant la question préalable sur la proposition faite par Gossuin d'accorder un cheval aux officiers blessés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)