Motion de Levasseur demandant la réincarcération de Paltot de Veymerange et la remise en liberté des administrateurs du département de Seine-et-Oise incarcérés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Levasseur demandant la réincarcération de Paltot de Veymerange et la remise en liberté des administrateurs du département de Seine-et-Oise incarcérés, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 283.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le