Décret, présenté par Pressavin au nom des comités des finances et des assignats, ordonnant de solder les comptes des entrepreneurs de la fabrique d'assignats, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pressavin au nom des comités des finances et des assignats, ordonnant de solder les comptes des entrepreneurs de la fabrique d'assignats, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 633-634.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
633
Dernière page
634
Typologie documentaire
Décret
Modifié le