Décret, présenté par Pressavin au nom des comités des finances et des assignats, ordonnant de solder les comptes des entrepreneurs de la fabrique d'assignats, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
633
Dernière page
634
Type
Décret
Modifié le