Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Ducran, secrétaire greffier de la municipalité de Vaux, district de Villefranche, qui offre le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)

Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Ducran, secrétaire greffier de la municipalité de Vaux, district de Villefranche, qui offre le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 268-269.