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Résumé du rapport fait par Bézard sur la pétition du citoyen Mevolhon, receveur du district de Sisteron, suspendu de ses fonctions par les représentants Fréron et Barras, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.522
Résumé du rapport fait par Bézard sur la pétition du citoyen Mevolhon, receveur du district de Sisteron, suspendu de ses fonctions par les représentants Fréron et Barras, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.522
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Mevolhon, suspendant le mandat d'arrêt discerné contre lui jusqu'à l'examen des représentants en mission, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Décret]p.522
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Mevolhon, suspendant le mandat d'arrêt discerné contre lui jusqu'à l'examen des représentants en mission, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)[Décret]p.522
Infos
Référence bibliographique
15. Décret relatif au citoyen Mevolhon (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 522.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
522
Dernière page
522
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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