12. Députation des capes de navires américains. Demande d’indemnité pour embargo mis sur un de leurs vaisseaux (Proposition de Pelé)

Table des matières

Résumé de la pétition présentée par la députation des Américains qui réclament le paiement des indemnités qui leur ont été accordées, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Déroulement des séances]p.410

Renvoi aux comités de salut public et de commerce, sur la motion de Pelé, de la pétition de la députation des Américains pour en faire un rapport, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.410

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Référence bibliographique

12. Députation des capes de navires américains. Demande d’indemnité pour embargo mis sur un de leurs vaisseaux (Proposition de Pelé). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 410.

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Français

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410

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410

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10 octobre 2024 à 18:15