Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen White, né Anglais, qui réclame sa liberté en vertu de la loi du 9 octobre 1973, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen White, né Anglais, qui réclame sa liberté en vertu de la loi du 9 octobre 1973, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 48.