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Renvoi à la commission des subsistances et aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition de la société populaire de Millau (Aveyron) qui demande des substances et le séquestre des biens de tous les parents des émigrés, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.416
Renvoi à la commission des subsistances et aux comités d'aliénation et des domaines de la pétition de la société populaire de Millau (Aveyron) qui demande des substances et le séquestre des biens de tous les parents des émigrés, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.416
Infos
Référence bibliographique
31. Société populaire de Millau. Envoi d’argenterie. Demande de subsistances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 416.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
416
Dernière page
416
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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