Décret, présenté par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, relatif aux marchés passés pour le service des armées, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Antoine Nicolas Ludot. Décret, présenté par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, relatif aux marchés passés pour le service des armées, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 227.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
227
Dernière page
227
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
