Motion de Ramel sur la situation du général Laroque, arrêté pour l'affaire du camp de Famars, demandant l'examen de sa dénonciation, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Motion de Ramel sur la situation du général Laroque, arrêté pour l'affaire du camp de Famars, demandant l'examen de sa dénonciation, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 401.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
401
Dernière page
401
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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