Motion de Ramel sur la situation du général Laroque, arrêté pour l'affaire du camp de Famars, demandant l'examen de sa dénonciation, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Ramel sur la situation du général Laroque, arrêté pour l'affaire du camp de Famars, demandant l'examen de sa dénonciation, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 401.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
401
Dernière page
401
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le