Décret, motivé par la motion de Cambon, autorisant le retrait du diamant « Le Pitt » de la Caisse à Trois clefs et le déposer dans une autre caisse, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
Dernière page
148
Type
Décret
Modifié le