41. Décret relatif à la pétition de fermiers de Boulogne-sur-Seine. Plaintes sur les réquisitions abusives de cette commune (Rapport de Venard)
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Référence bibliographique
41. Décret relatif à la pétition de fermiers de Boulogne-sur-Seine. Plaintes sur les réquisitions abusives de cette commune (Rapport de Venard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 82-84.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
82
Dernière page
84
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