41. Décret relatif à la pétition de fermiers de Boulogne-sur-Seine. Plaintes sur les réquisitions abusives de cette commune (Rapport de Venard)
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Décret, présenté par Venard au nom du comité d'agriculture, renvoyant les fermiers pétitionnaires de Boulogne-sur-Seine (Paris) devant les administrateurs du district de Franciade pour vérifier les faits, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.84
Décret, présenté par Venard au nom du comité d'agriculture, renvoyant les fermiers pétitionnaires de Boulogne-sur-Seine (Paris) devant les administrateurs du district de Franciade pour vérifier les faits, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)[Décret]p.84
Infos
Référence bibliographique
41. Décret relatif à la pétition de fermiers de Boulogne-sur-Seine. Plaintes sur les réquisitions abusives de cette commune (Rapport de Venard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 82-84.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
82
Dernière page
84
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
