Décret, présenté par Perrin (des Vosges) au nom des comités de salut public et des inspecteurs de la salle, sur la fabrication du papier qui doit servir au bulletin des lois, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)

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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Perrin. Décret, présenté par Perrin (des Vosges) au nom des comités de salut public et des inspecteurs de la salle, sur la fabrication du papier qui doit servir au bulletin des lois, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 323.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
323
Dernière page
323
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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