Décret, présenté par Perrin (des Vosges) au nom des comités de salut public et des inspecteurs de la salle, sur la fabrication du papier qui doit servir au bulletin des lois, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Perrin (des Vosges) au nom des comités de salut public et des inspecteurs de la salle, sur la fabrication du papier qui doit servir au bulletin des lois, lors de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 323.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
323
Dernière page
323
Typologie documentaire
Décret
Modifié le