54. Décret mettant en réquisition les manufactures de papier et leurs ouvriers (Rapport de Thibault)
Table des matières
Rapport, présenté par Thibault au nom des comités des assignats et de salut public, relatif aux entrepreneurs et ouvriers des manufactures de papier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.262
Rapport, présenté par Thibault au nom des comités des assignats et de salut public, relatif aux entrepreneurs et ouvriers des manufactures de papier, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Rapport]p.262
Décret, présenté par Thibault au nom des comités des assignats et de salut public, mettant en réquisition les manufactures de papier et leurs ouvriers, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.262-263
Décret, présenté par Thibault au nom des comités des assignats et de salut public, mettant en réquisition les manufactures de papier et leurs ouvriers, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)[Décret]pp.262-263
Infos
Référence bibliographique
54. Décret mettant en réquisition les manufactures de papier et leurs ouvriers (Rapport de Thibault).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 262-263.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
262
Dernière page
263
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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