38. Décret annulant les coupons d’assignats et billets de la Caisse d’Escompte au 1er ventôse (Rapport de Cambon)
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Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, annulant les coupons d’assignats et billets de la Caisse d’Escompte au 1er ventôse, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, annulant les coupons d’assignats et billets de la Caisse d’Escompte au 1er ventôse, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)[Décret]p.53
Infos
Référence bibliographique
38. Décret annulant les coupons d’assignats et billets de la Caisse d’Escompte au 1er ventôse (Rapport de Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 53.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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