Projet de décret, présenté par Poultier au nom des comités de la guerre et de salut public, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Poultier au nom des comités de la guerre et de salut public, relatif à la démolition des châteaux-forts, lors de la séance du 23 nivôse an II (12 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 260.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le