Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et domaines et proposé par Couthon, annulant l'adjudication par le district de Tours de maisons au citoyen Beaulieu, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
450
Dernière page
450
Type
Décret
Modifié le