Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et domaines et proposé par Couthon, annulant l'adjudication par le district de Tours de maisons au citoyen Beaulieu, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Baptiste Piette, Georges Auguste Couthon. Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation et domaines et proposé par Couthon, annulant l'adjudication par le district de Tours de maisons au citoyen Beaulieu, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 450.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
450
Dernière page
450
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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