Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)
Député de l'Hérault à la Convention nationale puis au Conseil des Cinq-Cents (Modérés)
Membre du comité de Sûreté générale
Président de la Convention en 1794 et Président du comité de Salut public
Autres sources
Membre du comité de Sûreté générale
Président de la Convention en 1794 et Président du comité de Salut public
Projet de décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur les droits des enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Projet de décret]pp.66-67
Rapport, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur la loi réglant l'exercice des droits attribués aux enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Rapport]pp.67-68
Projet de décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur les droits des enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Projet de décret]pp.68-69
Passage à l'ordre du jour, suite à une observation de Cambacérès, sur la motion de Génissieu relative aux droits litigieux, et adoption du décret, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Déroulement des séances]p.71
Relecture, par Cambacérès, du décret sur les droits des enfants naturels, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Projet de décret]p.137
Décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, réglant les droits de successibilité des enfants naturels, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]pp.182-184
Discussion sur la révision du projet de décret du code civil par le comité de législation et la commission du comité de salut public, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discussion]pp.264-265
Discussion relative à la loi du 5 brumaire sur le partage égal des successions ouvertes depuis 1789, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Discussion]pp.342-343
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de législation, sur les incompatibilités entre des fonctions publiques, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.142
Rapport de Cambacérès, au nom du comité de législation, relative à l'inculpation en faux d'administrateurs du district de Sens, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]p.328
Décret, sur le rapport de Cambacérès au nom du comité de législation, autorisant le représentant Hérard à témoigner dans le procès contre Drège et Magin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.328
Lecture par le député Cambacérès de l'adresse de don patriotique de 1.144 livres par le 11e bataillon d'infanterie légère, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Don patriotique et hommage]pp.200-201
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.428
Question préalable demandée par plusieurs représentants sur le projet de décret présenté par Bézard et relatif à la pétition du citoyen Salvat, ancien vicaire de Granes (Aube), lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Discussion]pp.440-441
Levée de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.363
Levée de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.387
Levée de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.492
Levée de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.531
Levée de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.558
Levée de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.590
Levée de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.620
Levée de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.645
Levée de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.670
Levée de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.698
Levée de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.728
Le représentant Cambacérès annonce un prochain rapport sur la révision du code civil, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Déroulement des séances]p.728
Levée de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794) et signatures des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.30
Signatures du président et des secrétaires, lors de la séance extraordinaire du 1er messidor an II (19 juin 1794) au soir
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.32
Levée de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.55
Levée de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.82
Levée de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.110
Levée de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.134
Levée de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794) et signature du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.155
Levée de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.183
Levée de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.209
Levée de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.231
Levée de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.249
Levée de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.278
Levée de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.296
Levée de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794) et signature du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.326
Levée de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.347
Levée de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.365
Levée de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.393
Levée de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794) et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.415
Levée de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794) au soir et signatures du Président et des secrétaires
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.417
Rapport du représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un projet de plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]pp.186-188
Projet de décret, présenté par le représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Projet de décret]pp.188-189
Décret statuant un ajournement de la discussion sur le projet de décret du représentant Cambacérès relatif à un plan de classification des lois de la République et renvoyant ce projet de décret aux comités chargés de l'examiner, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.189
Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition du citoyen Roques, capitaine du 1er bataillon de grenadiers de l'armée du Rhin, qui proteste contre son arrestation et envoie des preuves de civisme, en annexe de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Renvoi aux comités]pp.516-519
Discussion sur le projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.349-351
Reprise de la discussion sur l’organisation des comités de la Convention, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.493-497
Bertrand Barrère de VieuzacFrançois-Louis BourdonJacques Alexis ThuriotJean Lambert TallienAntoine Christophe Merlin de ThionvillePierre Joseph DuhemFrançois Xavier LanthenasJean François Bertrand DelmasJean-Jacques Régis de CambacérèsJean-Jacques de Bréard-DuplessysJean-François Goupilleau de FontenayPierre-Joseph Cambon
Le comité des finances est chargé, après rapport du représentant Cambacérès, de présenter un décret fixant le traitement des employés des bureaux des comités à raison de l’utilité et des services de chacun, lors de la séance du 2 fructidor an II (19 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Déroulement des séances]p.289
Décret, proposé par le représentant Cambacérès, fixant que le comité de législation doit présenter un projet de décret sur la liberté de la presse, et un rapport pour déterminer les caractères et les peines pour calomnie, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.337
Discussion concernant la liberté d'opinion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.337-342
Durand de Maillane Pierre ToussaintThibault Anne Alexandre MarieMerlin de Douai Philippe AntoineDubois-Crancé Edmond LouisCambon Pierre-JosephBourdon François-LouisThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisCharlier Louis JosephBréard-Duplessys Jean-Jacques deLecointe-Puyraveau Michel MathieuCambacérès Jean-Jacques Régis deTallien Jean Lambert
Rapport du représentant Cambacérès, au sujet de ceux qui substituent à leur nom de famille des noms connus par des actions d’éclat ou par l’exercice des vertus républicaines, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Rapport]pp.390-391
La Convention décrète la réorganisation des ses comités (Rapporteur : Berlier), lors de la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]pp.414-418
Projet de décret de Le Cointre (de Versailles) tendant à organiser le gouvernement, lors de la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Projet de décret]p.446
Ajournement de la discussion sur le projet du code civil présenté par le comité de Législation, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Déroulement des séances]p.36
Rapport par le représentant Cambacérès sur le code civil, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]pp.36-48
Appel nominal pour l'élection du président, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Appel nominal]p.364
Rapport de Cambacérès, au nom du comité de Législation, sur la situation de la République dans toutes les parties de l'administration confié à ce comité, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]pp.116-119
Décret, proposé par Cambacérès, approuvant les mesures d'exécution concernant l'administration de la République et fixant les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]pp.119-120
Ajournement du projet de décret, proposé par Cambacérès, concernant les mesures d'exécution pour l'administration de la République et les modalités pour les départements et le département de Paris, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Projet de décret]p.120
Suite à la motion de Cambacérès, renvoi à la commission chargé de la révision de la loi sur les émigrés des articles concernant les pères et mères des émigrés nobles, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Renvoi aux comités]p.385
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.424
Dépouillement du scrutin pour le complément des comités de Législation, des Finances, d’instruction publique, d’Agriculture et des arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.22
Adresse des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation aux Français, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déclaration et adresse de l’Assemblée]pp.30-32
Conclusion et signature de la séance du 18 vendémiaire an III ( 9 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.36
Conclusion et signature de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.54
Députation du département de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discours des députations ou de citoyens]pp.63-64
Députation du tribunal criminel de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discours des députations ou de citoyens]pp.64-65
Députation du tribunal de cassation et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discours des députations ou de citoyens]p.65
Invitation en musique des représentants à assister à la translation des restes de Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.66
Lecture des décrets relatifs aux honneurs à rendre à Rousseau et discours du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.66
Discours du Président pour la translation des restes de Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discussion]p.67
Signature de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1791)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.69
Discours de la députation de la section Lepeletier (Paris) et réponse du président, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discours des députations ou de citoyens]pp.76-77
Levée de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.92
Levée de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.125
Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.152
Fin de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.175
Discours de Desaudray, orateur de la députation du Lycée des Arts (Paris), qui présente ses élèves, son mémoire sur la fabrication de la potasse et un acte de bienfaisance de Cange, commissionnaire de Saint-Lazare, et réponse du président, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discours des députations ou de citoyens]pp.201-203
Levée de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.216
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.239
Fin de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.263
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.294
Discussion sur qui (commission ou trois comités) doit être chargé d'examiner l'accusation contre des représentants du peuple, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discussion]pp.310-315
Levée de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794) et signature du président et secrétaires, après annonce du président qu'il n'y aura pas de séance le lendemain pour la fête des Victoires nationales
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]pp.315-316
Serres Jean-Jacques JosephBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéBlad Claude Antoine AugustinGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéePelet JeanGuyomar Pierre Marie AugustinCambacérès Jean-Jacques Régis deLozeau Paul AugustinBalmain Jacques AntoineDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe
Discours de Cambacérès, président de la Convention, pour célébrer les victoires des armées de la République, lors de la séance du 30 vendémiaire an III (21 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]pp.317-318
Signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 30 vendémiaire an III (21 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.319
Fin de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.349
Fin de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794) au soir
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.351
Discussion concernant l'adresse de la section du Panthéon français à la Convention nationale, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]p.60
Motion de Cambacérès demandant le rapport du décret qui a été rendu la veille et abroge la loi du 12 brumaire et son renvoi au comité de Législation, et opposition de Pons (de Verdun), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Motion et motion d'ordre]p.398
Décret rapportant le décret qui affirmait la validité des jugements rendus sur les questions d'état par les tribunaux et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cette matière, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.398
Appel nominal pour le renouvellement de trois membres du comité de Salut public qui sont Cambacérès, Carnot, Pelet (de la Lozère), lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Appel nominal]p.431
Reprise de la discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Discussion]pp.75-76
Discussion sur le rapport des comités de Sûreté générale et de Salut public et quelques objets d’approvisionnement dont semble manquer la commune de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Discussion]pp.270-272
La Convention décrète que la séance du 11 frimaire s’ouvrira sur le projet de code civil, et que la discussion sera continuée les duodi, sextidi et nonidi de chaque décade, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.370
Discussion concernant la pétition des ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) qui se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Discussion]pp.139-141
