76. District de Marseille. Demande d’éclaircissements sur le décret du 13 brumaire relatif aux biens des fabriques

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Adresse du district de Marseille qui demande d'éclaircissements sur le décret du 13 brumaire relatif aux biens des fabriques, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.337-338

Renvoi au comité des domaines de l'adresse du district de Marseille qui demande d'éclaircissements sur le décret du 13 brumaire relatif aux biens des fabriques, en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.338

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Référence bibliographique

76. District de Marseille. Demande d’éclaircissements sur le décret du 13 brumaire relatif aux biens des fabriques. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 337-338.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

337

Dernière page

338

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:15