76. District de Marseille. Demande d’éclaircissements sur le décret du 13 brumaire relatif aux biens des fabriques
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Référence bibliographique
76. District de Marseille. Demande d’éclaircissements sur le décret du 13 brumaire relatif aux biens des fabriques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 337-338.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
337
Dernière page
338
Modifié le