Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Morestel qui demande l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la société populaire de Morestel qui demande l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)