Décret, motivé par la motion de Monnel, sur la comparution des représentants comme témoins devant les tribunaux, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)

Décret, motivé par la motion de Monnel, sur la comparution des représentants comme témoins devant les tribunaux, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 84-85.