Décret, motivé par la motion de Monnel, sur la comparution des représentants comme témoins devant les tribunaux, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Simon Edme Monnel. Décret, motivé par la motion de Monnel, sur la comparution des représentants comme témoins devant les tribunaux, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 84-85.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
84
Dernière page
85
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
