42. Députation de la commune de Pont-sur-Seine. Découverte et dépôt de l’argenterie du prince Xavier de Saxe
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Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition de la commune de Pont-sur-Seine (Aube) qui annonce la découverte de l'argenterie du prince Xavier de Saxe, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.395
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition de la commune de Pont-sur-Seine (Aube) qui annonce la découverte de l'argenterie du prince Xavier de Saxe, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)[Renvoi aux comités]p.395
Infos
Référence bibliographique
42. Députation de la commune de Pont-sur-Seine. Découverte et dépôt de l’argenterie du prince Xavier de Saxe.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 394-395.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
394
Dernière page
395
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
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