Nomination de Lesage-Sénault et Dubouchet pour assister à la levée des scellés et à l'inventaire des papiers des administrateurs de l'habillement et équipement des troupes, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
97
Dernière page
97
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le