Rapport, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Jean-Baptiste Piette. Rapport, présenté par Piette au nom des comités des finances, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens des émigrés, lors de la séance du 26 nivôse an II (15 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 364-365.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
364
Dernière page
365
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
