Table des matières
Motion de Bréard demandant que seuls les députés et les huissiers aient le droit de passer par le couloir derrière le Président et que les cartes d'entrée soient changées, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.8
Motion de Bréard demandant que seuls les députés et les huissiers aient le droit de passer par le couloir derrière le Président et que les cartes d'entrée soient changées, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.8
Décret, motivé par la motion de Bréard, fixant les personnes autorisées à accéder à la salle de la Convention et au couloir qui se trouve derrière le fauteuil du Président, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.8
Décret, motivé par la motion de Bréard, fixant les personnes autorisées à accéder à la salle de la Convention et au couloir qui se trouve derrière le fauteuil du Président, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.8
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais, qui informe la Convention de la condamnation à mort de deux individus accusés d'avoir scié l'arbre de la liberté, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.9
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais, qui informe la Convention de la condamnation à mort de deux individus accusés d'avoir scié l'arbre de la liberté, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.9
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais, qui informe la Convention de la condamnation à mort de deux individus accusés d'avoir scié l'arbre de la liberté, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.9
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais, qui informe la Convention de la condamnation à mort de deux individus accusés d'avoir scié l'arbre de la liberté, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.9
Don des membres du conseil d'administration du 12e régiment de cavalerie de 448 livres accordées par les représentants du peuple près l'armée du Rhin pour qu'elles soient employées pour le soulagement des orphelins et des veuves de la patrie, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Don patriotique et hommage]pp.9-10
Don des membres du conseil d'administration du 12e régiment de cavalerie de 448 livres accordées par les représentants du peuple près l'armée du Rhin pour qu'elles soient employées pour le soulagement des orphelins et des veuves de la patrie, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Don patriotique et hommage]pp.9-10
Motion de Ducos, membre du comité des secours publics, demandant aux représentants en mission de dresser une liste des citoyens ayant obtenu des secours pour qu'ils ne puissent pas les demander une deuxième fois, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.12
Motion de Ducos, membre du comité des secours publics, demandant aux représentants en mission de dresser une liste des citoyens ayant obtenu des secours pour qu'ils ne puissent pas les demander une deuxième fois, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.12
Décret, motivé par la motion de Ducos, enjoignant aux représentants de dresser la liste des citoyens auxquels ils auront accordé des secours provisoires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.12
Décret, motivé par la motion de Ducos, enjoignant aux représentants de dresser la liste des citoyens auxquels ils auront accordé des secours provisoires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.12
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Cottin au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.15
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Cottin au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.15
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calas, dernier fils de Calas victime du fanatisme et du despotisme de l'ancien régime, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Rapport]p.15
Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calas, dernier fils de Calas victime du fanatisme et du despotisme de l'ancien régime, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Rapport]p.15
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Calas fils, au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]pp.15-16
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du citoyen Calas fils, au comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]pp.15-16
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) en mission dans le département du Loir-et-Cher, qui dénonce la conduite de faux patriotes dans ce département, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.16-17
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) en mission dans le département du Loir-et-Cher, qui dénonce la conduite de faux patriotes dans ce département, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.16-17
Lettre du représentant Goupilleau (de Fontenay), chargé de l'embrigadement de l'armée du Nord, qui transmet une adresse et un don du bataillon de la foudroyante Montagne, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.20
Lettre du représentant Goupilleau (de Fontenay), chargé de l'embrigadement de l'armée du Nord, qui transmet une adresse et un don du bataillon de la foudroyante Montagne, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.20
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, accordant au ministre de l'Intérieur une somme de vingt millions pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, accordant au ministre de l'Intérieur une somme de vingt millions pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.21
Discussion sur la suite du décret présenté par Ducos concernant la concession des secours provisoires aux citoyens éprouvés par l'ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Discussion]pp.21-22
Discussion sur la suite du décret présenté par Ducos concernant la concession des secours provisoires aux citoyens éprouvés par l'ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Discussion]pp.21-22
Bases, présentés par Danton, pour l'article II du décret concernant les secours supplémentaires à accorder aux citoyens éprouvés par l'ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Projet de décret]p.22
Bases, présentés par Danton, pour l'article II du décret concernant les secours supplémentaires à accorder aux citoyens éprouvés par l'ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Projet de décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant l’heure de la publication des criée, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant l’heure de la publication des criée, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.22
Motion de Danton demandant les moyens d’étendre le bénéfice de l'indemnité aux volontaires blessés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.24
Motion de Danton demandant les moyens d’étendre le bénéfice de l'indemnité aux volontaires blessés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.24
Décret, motivé par la motion de Danton, demandant un rapport sur les moyens d’étendre le bénéfice de l'indemnité aux volontaires blessés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.24
Décret, motivé par la motion de Danton, demandant un rapport sur les moyens d’étendre le bénéfice de l'indemnité aux volontaires blessés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.24
Adresse du conseil-général de la commune de La Redorte, district de Carcassonne, qui annoncent des dons en effets et en livres pour les frais de la guerre et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.25
Adresse du conseil-général de la commune de La Redorte, district de Carcassonne, qui annoncent des dons en effets et en livres pour les frais de la guerre et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.25
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, fixant les appointements des inspecteurs généraux des charrois militaires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]pp.25-26
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, fixant les appointements des inspecteurs généraux des charrois militaires, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]pp.25-26
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, séquestrant les biens de la Compagnie Masson et d’Espagne, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.26
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, séquestrant les biens de la Compagnie Masson et d’Espagne, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.26
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la protection en France des agents étrangers, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Rapport]pp.26-27
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la protection en France des agents étrangers, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Rapport]pp.26-27
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la protection des envoyés des gouvernements étrangers, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.27
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la protection des envoyés des gouvernements étrangers, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.27
Renvoi au comité de salut public de la motion présentée par Danton sur le décret concernant la protection des agents étrangers en France, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.27
Renvoi au comité de salut public de la motion présentée par Danton sur le décret concernant la protection des agents étrangers en France, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.27
Don du citoyen Rifflet, adjudant-général à l'armée du Rhin, de cinq pièces d'or de 24 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.28
Don du citoyen Rifflet, adjudant-général à l'armée du Rhin, de cinq pièces d'or de 24 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.28
Résumé de la discussion née sur la question de décréter la mention honorable au don du citoyen Charlet, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Discussion]p.29
Résumé de la discussion née sur la question de décréter la mention honorable au don du citoyen Charlet, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Discussion]p.29
Renvoi au comité de salut public, à la demande de Granet, du discours de la députation du bataillon marseillais du 10 août, qui se plaint des calomnies, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.30-31
Renvoi au comité de salut public, à la demande de Granet, du discours de la députation du bataillon marseillais du 10 août, qui se plaint des calomnies, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.30-31
Motion de Millard concernant les moyens d'éviter les erreurs préjudiciables aux intérêts de la République dans la vente de biens des émigrés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.31-32
Motion de Millard concernant les moyens d'éviter les erreurs préjudiciables aux intérêts de la République dans la vente de biens des émigrés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.31-32
Renvoi au comité d'aliénation de la motion et du projet de décret présentés par Millard contre les abus relatifs aux ventes de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.31-32
Renvoi au comité d'aliénation de la motion et du projet de décret présentés par Millard contre les abus relatifs aux ventes de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.31-32
Projet de décret, présenté par Millard, contre les abus relatifs aux ventes de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Projet de décret]p.32
Projet de décret, présenté par Millard, contre les abus relatifs aux ventes de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Projet de décret]p.32
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cette qui invite la Convention à rester à son poste et à rejeter toutes les propositions de paix de la part des scélérats coalisés contre la République, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.33
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cette qui invite la Convention à rester à son poste et à rejeter toutes les propositions de paix de la part des scélérats coalisés contre la République, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.33
Résumé de la lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans les départements du Calvados et de la Manche, qui témoigne de l'avancement de la Raison, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.34
Résumé de la lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans les départements du Calvados et de la Manche, qui témoigne de l'avancement de la Raison, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.34
Projet de décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, sur l’achat des chevaux nécessaires aux employés des charrois militaires, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Projet de décret]p.35
Projet de décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, sur l’achat des chevaux nécessaires aux employés des charrois militaires, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Projet de décret]p.35
Rapport, présenté par Barère, concernant des nouvelles de l’Armée du Nord et des armées navales, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Rapport]pp.35-36
Rapport, présenté par Barère, concernant des nouvelles de l’Armée du Nord et des armées navales, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Rapport]pp.35-36
Lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la Guerre, Rapport, qui transmet une lettre du général Vialle, lue par Barère dans son rapport sur l’Armée du Nord et les armées navales, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.36
Lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la Guerre, Rapport, qui transmet une lettre du général Vialle, lue par Barère dans son rapport sur l’Armée du Nord et les armées navales, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.36
Interventions de Bourdon (de l'Oise) sur la fabrication des fourneaux à réverbère, et de Duhem sur les sacrifices des Lillois, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Discussion]p.36
Interventions de Bourdon (de l'Oise) sur la fabrication des fourneaux à réverbère, et de Duhem sur les sacrifices des Lillois, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Discussion]p.36
Rapport, présenté par un membre du comité des secours publics, sur la découverte par le représentant Guiot dans les prisons de Lille, du citoyen Deposse, officier suédois, détenu arbitrairement depuis 45 ans, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Rapport]pp.36-37
Rapport, présenté par un membre du comité des secours publics, sur la découverte par le représentant Guiot dans les prisons de Lille, du citoyen Deposse, officier suédois, détenu arbitrairement depuis 45 ans, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Rapport]pp.36-37
Motions de Duheim et de Charlier sur l'affaire du citoyen Deposse, officier suédois, détenu arbitrairement depuis 45 ans dans une prison de Lille, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Discussion]pp.37-38
Motions de Duheim et de Charlier sur l'affaire du citoyen Deposse, officier suédois, détenu arbitrairement depuis 45 ans dans une prison de Lille, en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Discussion]pp.37-38
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'Armée du Nord, qui témoigne du secours apporté aux indigents de Lille,en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.40
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'Armée du Nord, qui témoigne du secours apporté aux indigents de Lille,en annexe de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.40
Renvoi au comité de salut public des lettres du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais, qui rend compte de l'amélioration de l'esprit public dans les districts de Doullens et Amiens, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.43-44
Renvoi au comité de salut public des lettres du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais, qui rend compte de l'amélioration de l'esprit public dans les districts de Doullens et Amiens, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.43-44
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais, qui rend compte de l'amélioration de l'esprit public dans le district de Doullens, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.43
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais, qui rend compte de l'amélioration de l'esprit public dans le district de Doullens, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.43
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais, qui rend compte de l'amélioration de l'esprit public dans le district d'Amiens, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.43-44
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais, qui rend compte de l'amélioration de l'esprit public dans le district d'Amiens, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.43-44
Lettre des représentants Guenzo et Topsent, en mission dans le département de la Charente-Inférieure, qui annoncent la prise d'un navire américain, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.46
Lettre des représentants Guenzo et Topsent, en mission dans le département de la Charente-Inférieure, qui annoncent la prise d'un navire américain, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.46
Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, maintenant le marché de Sermaise, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.51
Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, maintenant le marché de Sermaise, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.51
Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, décidant de maintenir le hameau du Val dans la commune de Meudon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.59
Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, décidant de maintenir le hameau du Val dans la commune de Meudon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.59
Rapport, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction publique, sur la découverte d'une lettre originale de Charles IX dans le département de Paris, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Rapport]p.60
Rapport, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction publique, sur la découverte d'une lettre originale de Charles IX dans le département de Paris, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Rapport]p.60
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, ordonnant à Dario, député suppléant de la Haute-Garonne, de se rendre à son poste, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.64
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, ordonnant à Dario, député suppléant de la Haute-Garonne, de se rendre à son poste, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.64
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Schevietzer, veuve Einholtzer, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.64
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Schevietzer, veuve Einholtzer, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.64
Rapport, présenté par Levasseur (de la Sarthe) sur la conservation, la propagation et l'amélioration des races des animaux domestiques, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Rapport]pp.65-66
Rapport, présenté par Levasseur (de la Sarthe) sur la conservation, la propagation et l'amélioration des races des animaux domestiques, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Rapport]pp.65-66
Motions de Bréard, Merlin (de Thionville) et Danton demandant le renvoi du rapport de Levasseur (de la Sarthe) au comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.66
Motions de Bréard, Merlin (de Thionville) et Danton demandant le renvoi du rapport de Levasseur (de la Sarthe) au comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.66
Nouvelle rédaction du décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, concernant le citoyen Déposse, âgé de 80 ans et incarcéré à Lille depuis 45 ans, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]pp.66-67
Nouvelle rédaction du décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, concernant le citoyen Déposse, âgé de 80 ans et incarcéré à Lille depuis 45 ans, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]pp.66-67
Discussion, engagée par Ducos au nom du comité des secours publics, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé des pertes par l'invasion et les ravages des ennemis, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Discussion]pp.67-68
Discussion, engagée par Ducos au nom du comité des secours publics, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé des pertes par l'invasion et les ravages des ennemis, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Discussion]pp.67-68
Motions de Carrier et de Danton sur le critère pour accéder aux indemnités causées par l'ennemi, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.68
Motions de Carrier et de Danton sur le critère pour accéder aux indemnités causées par l'ennemi, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.68
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics, des finances et de salut public, accordant des indemnités pour les citoyens endommagés qui ont éprouvé des pertes par l'invasion des ennemis de la République, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.68
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics, des finances et de salut public, accordant des indemnités pour les citoyens endommagés qui ont éprouvé des pertes par l'invasion des ennemis de la République, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.68
Renvoi aux comités des secours, des finances et de salut public des observations de Danton pour présenter à la Convention des articles additionnels, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.68-69
Renvoi aux comités des secours, des finances et de salut public des observations de Danton pour présenter à la Convention des articles additionnels, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.68-69
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public de la rédaction du décret sur les secours aux citoyens endommagés par les ennemis afin de présenter un projet supplémentaire, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.69
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public de la rédaction du décret sur les secours aux citoyens endommagés par les ennemis afin de présenter un projet supplémentaire, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.69
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Roche, qui proteste contre des arrêts du parlement de Besançon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Rapport]pp.69-73
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Roche, qui proteste contre des arrêts du parlement de Besançon, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Rapport]pp.69-73
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant des arrêts du Parlement de Besançon, relatifs à la citoyenne Jaillon, femme Roch, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]pp.73-74
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant des arrêts du Parlement de Besançon, relatifs à la citoyenne Jaillon, femme Roch, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]pp.73-74
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, accordant un sursis à la vente des biens de la famille de Terves, présumée émigrée, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.74
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, accordant un sursis à la vente des biens de la famille de Terves, présumée émigrée, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.74
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la nécessité d'organiser le service des transports militaires, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Rapport]pp.74-76
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la nécessité d'organiser le service des transports militaires, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Rapport]pp.74-76
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la nécessité d'organiser le service des transports militaires, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]pp.76-77
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la nécessité d'organiser le service des transports militaires, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]pp.76-77
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la pénurie des cuirs et des souliers pour les frères d'armes, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Rapport]p.77
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la pénurie des cuirs et des souliers pour les frères d'armes, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Rapport]p.77
Discussion sur le rapport de Barère sur la pénurie des cuirs et des souliers pour les frères d'armes, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Discussion]pp.77-78
Discussion sur le rapport de Barère sur la pénurie des cuirs et des souliers pour les frères d'armes, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Discussion]pp.77-78
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, enjoignant à chaque ouvrier cordonnier de fournir deux paires de souliers par décade, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.78
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, enjoignant à chaque ouvrier cordonnier de fournir deux paires de souliers par décade, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.78
Instruction, présentée par Barère au nom du comité de salut public, sur le tableau général du maximum, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Instruction]pp.78-79
Instruction, présentée par Barère au nom du comité de salut public, sur le tableau général du maximum, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Instruction]pp.78-79
Discussion sur l'instruction présentée par Barère sur le tableau général du maximum, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Discussion]pp.79-80
Discussion sur l'instruction présentée par Barère sur le tableau général du maximum, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Discussion]pp.79-80
Décret approuvant l'instruction sur le tableau général du maximum, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.80
Décret approuvant l'instruction sur le tableau général du maximum, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.80
Don du citoyen Domecq de 1200 livres pour servir aux frais des travaux du salpêtre, présenté par Barère, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.80
Don du citoyen Domecq de 1200 livres pour servir aux frais des travaux du salpêtre, présenté par Barère, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.80
Passage à l'ordre du jour sur le don de l'agent national de Laval d'un échantillon du bois de la croix de Jérusalem, en annexe de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Déroulement des séances]p.80
Passage à l'ordre du jour sur le don de l'agent national de Laval d'un échantillon du bois de la croix de Jérusalem, en annexe de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Déroulement des séances]p.80
Lettre du représentant Guimberteau, en mission près de l'Armée des Côtes de Cherbourg, qui fait un rapport sur sa conduite à Amboise, notamment en ce qui concerne l'affaire des frères Gerboin, en annexe de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.82
Lettre du représentant Guimberteau, en mission près de l'Armée des Côtes de Cherbourg, qui fait un rapport sur sa conduite à Amboise, notamment en ce qui concerne l'affaire des frères Gerboin, en annexe de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.82
Renvoi aux comités de salut public, de liquidation et d'instruction publique de la lettre des représentants du peuple en mission près de l'armée des Pyrénées-Occidentales qui font passer des trait de bravoure et annoncent plusieurs dons patriotiques, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.85
Renvoi aux comités de salut public, de liquidation et d'instruction publique de la lettre des représentants du peuple en mission près de l'armée des Pyrénées-Occidentales qui font passer des trait de bravoure et annoncent plusieurs dons patriotiques, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.85
Résumé du discours de la députation de la commune et de la société populaire de Cette qui proteste de son dévouement à la cause de la liberté et rejette les calomnies dirigées contre les citoyens de cette commune, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.88
Résumé du discours de la députation de la commune et de la société populaire de Cette qui proteste de son dévouement à la cause de la liberté et rejette les calomnies dirigées contre les citoyens de cette commune, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.88
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, autorisant le représentant Carelli à reprendre sa place à la Convention, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Décret]p.88
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, autorisant le représentant Carelli à reprendre sa place à la Convention, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Décret]p.88
Renvoi au comité des ponts-et-chaussées de la motion que Monmayou a faite sur la pétition de la société populaire de Cahors qui demande la reconstruction de son pont, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.89
Renvoi au comité des ponts-et-chaussées de la motion que Monmayou a faite sur la pétition de la société populaire de Cahors qui demande la reconstruction de son pont, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.89
Renvoi au comité d'instruction publique et à la commission des subsistances et approvisionnements de l'adresse de la société populaire de Nanteuil-le-Haudouin qui annonce des dons et demande de changer son nom en celui de Nanteuil-la-Nonette, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.89
Renvoi au comité d'instruction publique et à la commission des subsistances et approvisionnements de l'adresse de la société populaire de Nanteuil-le-Haudouin qui annonce des dons et demande de changer son nom en celui de Nanteuil-la-Nonette, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.89
Motion d'ordre présentée par Clauzel sur les abus de pouvoir des représentants en mission, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.92
Motion d'ordre présentée par Clauzel sur les abus de pouvoir des représentants en mission, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.92
Motion de Tallien sur la pétition du citoyen Tremblay, demandant qu'il lui soit accordé une indemnité de 600 livres, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.96
Motion de Tallien sur la pétition du citoyen Tremblay, demandant qu'il lui soit accordé une indemnité de 600 livres, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.96
Décret, motivé par la motion de Tallien, accordant au citoyen Tremblay la somme de 600 livres à titre d'indemnité des pertes qu'il a éprouvées pendant sa détention, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Décret]p.96
Décret, motivé par la motion de Tallien, accordant au citoyen Tremblay la somme de 600 livres à titre d'indemnité des pertes qu'il a éprouvées pendant sa détention, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Décret]p.96
Motion de Gossuin sur la pétition des patriotes liégeois réfugiés en France, demandant que la Convention leur donne le baiser fraternel et l'insertion de leur discours au Bulletin, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.98
Motion de Gossuin sur la pétition des patriotes liégeois réfugiés en France, demandant que la Convention leur donne le baiser fraternel et l'insertion de leur discours au Bulletin, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.98
Motion de Merlin (de Thionville) demandant la punition de ceux qui envoient des fonds dans le pays occupé par l'ennemi, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.100
Motion de Merlin (de Thionville) demandant la punition de ceux qui envoient des fonds dans le pays occupé par l'ennemi, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.100
Décret, motivé par la motion de Merlin (de Thionville), interdisant de faire passer des fonds en pays occupé par l’ennemi, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Décret]p.100
Décret, motivé par la motion de Merlin (de Thionville), interdisant de faire passer des fonds en pays occupé par l’ennemi, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Décret]p.100
Renvoi au comité de salut public de la lettre du président du tribunal criminel du Vaucluse qui informe le ministre de la Justice de la décision de renvoyer à un temps plus éloigné son transport dans la commune de Carpentras, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.102
Renvoi au comité de salut public de la lettre du président du tribunal criminel du Vaucluse qui informe le ministre de la Justice de la décision de renvoyer à un temps plus éloigné son transport dans la commune de Carpentras, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.102
Intervention du représentant Chasles, qui proteste contre une affiche dirigée contre lui, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Discussion]p.103
Intervention du représentant Chasles, qui proteste contre une affiche dirigée contre lui, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Discussion]p.103
Adresse du comité de surveillance de Nyons qui félicite la Convention sur les triomphes de la République et envoie le procès-verbal de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.115-116
Adresse du comité de surveillance de Nyons qui félicite la Convention sur les triomphes de la République et envoie le procès-verbal de la fête célébrée à l'occasion de la reprise de Toulon, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.115-116
Motion de Reverchon demandant l'insertion au bulletin de l'adresse des citoyens de Villefranche-sur-Saône, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.119
Motion de Reverchon demandant l'insertion au bulletin de l'adresse des citoyens de Villefranche-sur-Saône, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.119
Renvoi, motivé par la motion de Ramel, au représentant du peuple en mission dans le département de l'Allier de la pétition du citoyen Lapeintre, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Déroulement des séances]p.120
Renvoi, motivé par la motion de Ramel, au représentant du peuple en mission dans le département de l'Allier de la pétition du citoyen Lapeintre, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Déroulement des séances]p.120
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande que la Convention s'occupe des indigents et que le comité des secours présente un rapport en matière, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.120-121
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande que la Convention s'occupe des indigents et que le comité des secours présente un rapport en matière, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.120-121
Motion de Thuriot qui demande qu'il soit mise à disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 50000 livres pour placer les indigents de Paris dans des hospices, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.121
Motion de Thuriot qui demande qu'il soit mise à disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 50000 livres pour placer les indigents de Paris dans des hospices, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.121
Intervention de Ducos, membre du comité des secours publics, motivée par les motions de Merlin (de Thionville) et Thuriot, concernant les secours aux indigents, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Discussion]p.121
Intervention de Ducos, membre du comité des secours publics, motivée par les motions de Merlin (de Thionville) et Thuriot, concernant les secours aux indigents, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Discussion]p.121
Motion de Duhem qui appuie la motion de Thuriot et demande qu'il soit mise à disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 500000 livres pour s'occuper de tous les indigents de la République, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.121
Motion de Duhem qui appuie la motion de Thuriot et demande qu'il soit mise à disposition du ministre de l'Intérieur une somme de 500000 livres pour s'occuper de tous les indigents de la République, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.121
Décret, motivé par la motion de Thuriot, accordant au ministre de l'Intérieur une somme de 500000 livres pour venir au secours des indigents de la République, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.121
Décret, motivé par la motion de Thuriot, accordant au ministre de l'Intérieur une somme de 500000 livres pour venir au secours des indigents de la République, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.121
Rapport, présenté par Carrier, sur les succès du général Huché à Cholet, motivé par les lettres du général Turreau, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Rapport]p.123
Rapport, présenté par Carrier, sur les succès du général Huché à Cholet, motivé par les lettres du général Turreau, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Rapport]p.123
Intervention de Goupilleau (de Montaigu) sur le rapport de Carrier concernant l'emprisonnement du brigand Charette, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Discussion]p.123
Intervention de Goupilleau (de Montaigu) sur le rapport de Carrier concernant l'emprisonnement du brigand Charette, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Discussion]p.123
Compte rendu, présenté par le représentant Chasles, relatif à sa mission, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Rapport]pp.124-125
Compte rendu, présenté par le représentant Chasles, relatif à sa mission, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Rapport]pp.124-125
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux manoeuvres des ennemis du bien public, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Rapport]pp.126-129
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux manoeuvres des ennemis du bien public, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Rapport]pp.126-129
Décret, présenté par Barère au nom du comité du salut public, enjoignant à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire d’informer sur les pamphlets distribués dans Paris, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.129
Décret, présenté par Barère au nom du comité du salut public, enjoignant à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire d’informer sur les pamphlets distribués dans Paris, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.129
Dénonciation de Tallien contre les complices du libraire Froullé, condamné à mort et exécuté, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Discussion]pp.129-130
Dénonciation de Tallien contre les complices du libraire Froullé, condamné à mort et exécuté, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Discussion]pp.129-130
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux sabres ayant 30 pouces de lame et au-dessus, lors de la séance du 16 ventôse an II 6 mars 1794)[Décret]pp.131-132
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux sabres ayant 30 pouces de lame et au-dessus, lors de la séance du 16 ventôse an II 6 mars 1794)[Décret]pp.131-132
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Liévain, Rémy et Moreau en tant que commissaires pour les transports et convois militaires, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.132
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Liévain, Rémy et Moreau en tant que commissaires pour les transports et convois militaires, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.132
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rapportant celui qui déclarait la commune de Buis (Drôme) en état de rébellion, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.133
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rapportant celui qui déclarait la commune de Buis (Drôme) en état de rébellion, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.133
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Lacoste et Baudot, qui demandent leur rappel à la Convention, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.134
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Lacoste et Baudot, qui demandent leur rappel à la Convention, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.134
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du Mans au sujet du rapport de Philippeaux, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.134
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du Mans au sujet du rapport de Philippeaux, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.134
Arrêté du représentant Boisset, en mission dans la Drôme, rapportant l'article de son arrêté du 18 septembre qui déclare la ville de Buis en état de rébellion, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.139
Arrêté du représentant Boisset, en mission dans la Drôme, rapportant l'article de son arrêté du 18 septembre qui déclare la ville de Buis en état de rébellion, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.139
Extrait des délibérations du conseil général de la commune du Buis (Drôme) relatif à la pétition pour solliciter un rapport sur l'arrêté pris par le représentant du peuple Boisset, déclarant la ville en état de rébellion, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.140
Extrait des délibérations du conseil général de la commune du Buis (Drôme) relatif à la pétition pour solliciter un rapport sur l'arrêté pris par le représentant du peuple Boisset, déclarant la ville en état de rébellion, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.140
Adresse de la société populaire du canton de Mello, district de Senlis, qui invite la Convention à rester à son poste et envoie le procès-verbal de l'inauguration du temple de la Raison, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794) au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.144
Adresse de la société populaire du canton de Mello, district de Senlis, qui invite la Convention à rester à son poste et envoie le procès-verbal de l'inauguration du temple de la Raison, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794) au soir[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.144
Don de huit malles, produit d'une offrande de 94 communes du département du Gers, annoncé par le représentant Dubarran, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.155
Don de huit malles, produit d'une offrande de 94 communes du département du Gers, annoncé par le représentant Dubarran, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.155
Lettre des représentants Guezno et Topsent, qui font part de la fête de la fraternité célébrée avec les républicains de Rochefort et de la Rochelle, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.156
Lettre des représentants Guezno et Topsent, qui font part de la fête de la fraternité célébrée avec les républicains de Rochefort et de la Rochelle, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.156
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans le département du Loir-et-Cher, qui annonce des offrandes patriotiques de la part de la commune de Mer et joint la liste des donateurs, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.156
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans le département du Loir-et-Cher, qui annonce des offrandes patriotiques de la part de la commune de Mer et joint la liste des donateurs, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.156
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à l’ordonnancement des fonds par les commissaires nommés par les représentants, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à l’ordonnancement des fonds par les commissaires nommés par les représentants, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant un million pour les dépenses de l’Hôtel des Invalides, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant un million pour les dépenses de l’Hôtel des Invalides, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, établissant un bureau de poste à Sijean (Aube) et transférant un autre bureau dans la commune de la Magistère, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, établissant un bureau de poste à Sijean (Aube) et transférant un autre bureau dans la commune de la Magistère, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.158
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant des pensions aux employés supprimés et des indemnités aux victimes de pillages, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]pp.158-159
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant des pensions aux employés supprimés et des indemnités aux victimes de pillages, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]pp.158-159
Décret, présenté par Pottier au nom des comités de liquidation et de législation, accordant une pension au citoyen Hallot, ci-devant receveur des aides à Verberie, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.159
Décret, présenté par Pottier au nom des comités de liquidation et de législation, accordant une pension au citoyen Hallot, ci-devant receveur des aides à Verberie, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.159
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, ajournant le décret relatif à la liquidation des créances sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.159
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, ajournant le décret relatif à la liquidation des créances sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.159
Rapport, présenté par Pocholle au nom du comité de la marine, sur le trait d'audace du citoyen Thueux et de ses compagnons qui se sont emparés d'un navire ennemi dans le port de Boulogne, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Rapport]pp.159-160
Rapport, présenté par Pocholle au nom du comité de la marine, sur le trait d'audace du citoyen Thueux et de ses compagnons qui se sont emparés d'un navire ennemi dans le port de Boulogne, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Rapport]pp.159-160
Décret, présenté par Pocholle au nom du comité de la marine et des colonies, autorisant le citoyen Thueux et son équipage à jouir, comme d'une bonne prise, d'un navire pris aux ennemis, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par Pocholle au nom du comité de la marine et des colonies, autorisant le citoyen Thueux et son équipage à jouir, comme d'une bonne prise, d'un navire pris aux ennemis, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, supprimant les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, et celles établies sur les économats ou le clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, supprimant les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, et celles établies sur les économats ou le clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.160
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le remplacement des avances de Trésorerie pendant le mois de nivôse, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]pp.160-161
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le remplacement des avances de Trésorerie pendant le mois de nivôse, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]pp.160-161
Décret, présenté par Julien Dubois au nom des comités des domaines et des finances, relatif à l’administration de l’établissement de Vichy et à la vente des eaux, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.161
Décret, présenté par Julien Dubois au nom des comités des domaines et des finances, relatif à l’administration de l’établissement de Vichy et à la vente des eaux, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.161
Instruction, présentée par Frécines au nom du comité des assignats et monnaies, sur les moyens de vérifier les nouveaux assignats, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Instruction]pp.161-162
Instruction, présentée par Frécines au nom du comité des assignats et monnaies, sur les moyens de vérifier les nouveaux assignats, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Instruction]pp.161-162
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les pétitions des citoyens Crique, Massioli et autres, prévenus de vol, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les pétitions des citoyens Crique, Massioli et autres, prévenus de vol, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question de la commune de Confolens relative à l’exercice de la police correctionnelle, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question de la commune de Confolens relative à l’exercice de la police correctionnelle, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux peines prévues contre les gardiens et gendarmes qui laissent s'évader des prisonniers, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux peines prévues contre les gardiens et gendarmes qui laissent s'évader des prisonniers, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.162
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, décidant que les sessions des jurés ne seront pas interrompues les décadis, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]pp.162-163
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, décidant que les sessions des jurés ne seront pas interrompues les décadis, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]pp.162-163
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la procédure à suivre par les tribunaux criminels à l’égard des accusés mis en jugement en vertu des lois des 7 et 30 frimaire, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.163
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la procédure à suivre par les tribunaux criminels à l’égard des accusés mis en jugement en vertu des lois des 7 et 30 frimaire, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.163
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant la destitution de Jérôme Micas au directeur du juré du district des Sables, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.163
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant la destitution de Jérôme Micas au directeur du juré du district des Sables, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.163
Rapport, présenté par Petit au nom du comité d'instruction publique, concernant la suppression de l'École militaire de Paris, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Rapport]pp.164-165
Rapport, présenté par Petit au nom du comité d'instruction publique, concernant la suppression de l'École militaire de Paris, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Rapport]pp.164-165
Projet de décret, présenté par Petit au nom du comité d'instruction publique, concernant la suppression de l'École militaire de Paris, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Projet de décret]p.165
Projet de décret, présenté par Petit au nom du comité d'instruction publique, concernant la suppression de l'École militaire de Paris, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Projet de décret]p.165
Ajournement du projet de décret concernant la suppression de l'École militaire de Paris motivé par la motion de Thuriot, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.165
Ajournement du projet de décret concernant la suppression de l'École militaire de Paris motivé par la motion de Thuriot, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.165
Lettre de Lecarpentier, en mission dans le département de la Manche, qui annonce l'avancement de la Raison, envoie un trait de bravoure et un arrêté qu'il a pris relatif au ramassage du varec, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.165-166
Lettre de Lecarpentier, en mission dans le département de la Manche, qui annonce l'avancement de la Raison, envoie un trait de bravoure et un arrêté qu'il a pris relatif au ramassage du varec, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.165-166
Résumé du rapport, présenté par Guyton-Morveau, relatif à l'instruction préparée sur les moyens de purifier l’air des hôpitaux, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Rapport]p.167
Résumé du rapport, présenté par Guyton-Morveau, relatif à l'instruction préparée sur les moyens de purifier l’air des hôpitaux, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Rapport]p.167
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'armée du Nord, qui annonce l'avancement de la Raison et le succès de la récolte des fusils à Lille, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.168-169
Lettre du représentant Guiot, en mission près de l'armée du Nord, qui annonce l'avancement de la Raison et le succès de la récolte des fusils à Lille, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.168-169
Décret adoptant la proposition de Monnot qui charge les comités de finances et des inspecteurs de la salle de trouver un mode de comptabilité des dons, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.169
Décret adoptant la proposition de Monnot qui charge les comités de finances et des inspecteurs de la salle de trouver un mode de comptabilité des dons, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.169
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée de la saisie des biens de Lauze-Duperret, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.169
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la levée de la saisie des biens de Lauze-Duperret, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.169
Décret, proposé par Monnel, renvoyant un pamphlet au Tribunal révolutionnaire pour en rechercher les auteurs, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.169
Décret, proposé par Monnel, renvoyant un pamphlet au Tribunal révolutionnaire pour en rechercher les auteurs, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Décret]p.169
Levée de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.170
Levée de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.170
Rapport du représentant Dufay, qui présente des pièces contre les citoyens Page et Brulley, du Cap, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Rapport]pp.171-172
Rapport du représentant Dufay, qui présente des pièces contre les citoyens Page et Brulley, du Cap, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Rapport]pp.171-172
Motion de Taillefer demandant l'arrestation de Page et Brulley, dénoncés par le représentant Dufay, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.172
Motion de Taillefer demandant l'arrestation de Page et Brulley, dénoncés par le représentant Dufay, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.172
Motion de Lacoste demandant le renvoi au comité de sûreté générale des pièces présentées par Dufay contre Page et Brulley, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.172
Motion de Lacoste demandant le renvoi au comité de sûreté générale des pièces présentées par Dufay contre Page et Brulley, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.172
Adresse des maires et des officiers municipaux de la commune d'Entrevaux, district de Castellane, qui font part des célébrations à l'occasion de la reprise de Toulon et annoncent des dons, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.181-183
Adresse des maires et des officiers municipaux de la commune d'Entrevaux, district de Castellane, qui font part des célébrations à l'occasion de la reprise de Toulon et annoncent des dons, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.181-183
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société montagnarde et du comité de surveillance d'Ecommoy, district du Mans, qui envoient quatre procès-verbaux contenant des témoignages de dévouement à la patrie, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.183
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société montagnarde et du comité de surveillance d'Ecommoy, district du Mans, qui envoient quatre procès-verbaux contenant des témoignages de dévouement à la patrie, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.183
Adresse de la société populaire de Senlis (Oise), qui félicite la Convention sur son décret qui séquestre les biens des ennemis de la République et qui déclare l'inviolabilité de ceux des patriotes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.188
Adresse de la société populaire de Senlis (Oise), qui félicite la Convention sur son décret qui séquestre les biens des ennemis de la République et qui déclare l'inviolabilité de ceux des patriotes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.188
Adresse de la société populaire des sans-culottes de Chaumont-Oise qui annonce le départ d'un quatrième cavalier armé et équipé et invite la Convention à rejeter toute proposition de paix ou de trève, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.188-189
Adresse de la société populaire des sans-culottes de Chaumont-Oise qui annonce le départ d'un quatrième cavalier armé et équipé et invite la Convention à rejeter toute proposition de paix ou de trève, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.188-189
Pétition du 2e bataillon de la Meuse qui demande la censure de la Convention sur les représentants Lacoste et Baudot, en mission près de l'armée de la Moselle, qui ont offert une gratification pécuniaire pour les victoires, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.190
Pétition du 2e bataillon de la Meuse qui demande la censure de la Convention sur les représentants Lacoste et Baudot, en mission près de l'armée de la Moselle, qui ont offert une gratification pécuniaire pour les victoires, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.190
Motion de Monnel demandant d'obtenir la main-levée d'une saisie de lingots destinés au commerce d'orfèvrerie des citoyens Saintctelette, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.191
Motion de Monnel demandant d'obtenir la main-levée d'une saisie de lingots destinés au commerce d'orfèvrerie des citoyens Saintctelette, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.191
Renvoi au comité des domaines de la pétition de la municipalité et de la société populaire de Saint-Saens, district de Neufchâtel, qui demandent à utiliser l'église, le presbytère et le cimetière, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Renvoi au comité des domaines de la pétition de la municipalité et de la société populaire de Saint-Saens, district de Neufchâtel, qui demandent à utiliser l'église, le presbytère et le cimetière, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Renvoi au comité de salut public de la dénonciation de la société populaire de Lintot (Seine-Inférieure) contre sa municipalité pour ne pas avoir été à la hauteur de la Révolution dans les célébrations pour la reprise de Toulon, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.194
Renvoi au comité de salut public de la dénonciation de la société populaire de Lintot (Seine-Inférieure) contre sa municipalité pour ne pas avoir été à la hauteur de la Révolution dans les célébrations pour la reprise de Toulon, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.194
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Saint-Martin, district de La Réole, qui annoncent des dons et demandent à changer le nom en celui de Montagne-sur-Drot, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.195
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Saint-Martin, district de La Réole, qui annoncent des dons et demandent à changer le nom en celui de Montagne-sur-Drot, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.195
Lettre du représentant Châles pour le district de Lille concernant les calomnies qui lui ont été adressées, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.201
Lettre du représentant Châles pour le district de Lille concernant les calomnies qui lui ont été adressées, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.201
Lettre du représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Meuse et Moselle, qui fait passer le tableau des dons des citoyens des fauxbourgs de Verdun et de la commune de Ligny, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.201-202
Lettre du représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Meuse et Moselle, qui fait passer le tableau des dons des citoyens des fauxbourgs de Verdun et de la commune de Ligny, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.201-202
Résumé de la lettre du représentant Bernard (de Saintes), en mission dans les départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, dans laquelle il dénonce l’attitude des détenus de Dijon, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.203
Résumé de la lettre du représentant Bernard (de Saintes), en mission dans les départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, dans laquelle il dénonce l’attitude des détenus de Dijon, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.203
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pagnier, porteur de contrainte, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.205
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pagnier, porteur de contrainte, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.205
Motions de Dubouchet, Maribon-Montaut et Levasseur sur la pétition des citoyens de Nancy qui demandent l'envoi de deux représentants pour vérifier les calomnies qui leur sont adressées, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.205-206
Motions de Dubouchet, Maribon-Montaut et Levasseur sur la pétition des citoyens de Nancy qui demandent l'envoi de deux représentants pour vérifier les calomnies qui leur sont adressées, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.205-206
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, motivé par la motion de Dubouchet, de la pétition des citoyens de Nancy pour en faire un rapport dans trois jours, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.206
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, motivé par la motion de Dubouchet, de la pétition des citoyens de Nancy pour en faire un rapport dans trois jours, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.206
Résumé du discours des administrateurs de l'hospice des Quinze-Vingts qui présentent la pétition des aveugles demandant à ne pas payer de contribution sur leur salaire et à le toucher au lieu où ils résident, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.206
Résumé du discours des administrateurs de l'hospice des Quinze-Vingts qui présentent la pétition des aveugles demandant à ne pas payer de contribution sur leur salaire et à le toucher au lieu où ils résident, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.206
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui conteste la pétition présentée par les aveugles de l'hospice des Quinze-Vingts, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui conteste la pétition présentée par les aveugles de l'hospice des Quinze-Vingts, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Résumé du discours de la députation de la société populaire de Versailles qui présente deux cavaliers armés et équipés et réponse du président, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.207
Résumé du discours de la députation de la société populaire de Versailles qui présente deux cavaliers armés et équipés et réponse du président, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.207
Discours de la députation de la section de l'Arsenal, qui présente le fruit des opérations de salpêtre cristallisé et réponse du Président, qui décrète la mention honorable motivée par la motion de Monnel, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.207
Discours de la députation de la section de l'Arsenal, qui présente le fruit des opérations de salpêtre cristallisé et réponse du Président, qui décrète la mention honorable motivée par la motion de Monnel, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.207
Dons patriotiques de divers citoyens de la commune d'Ancenis (Seine-Inférieure) présentés par le représentant Carrier, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Don patriotique et hommage]pp.207-208
Dons patriotiques de divers citoyens de la commune d'Ancenis (Seine-Inférieure) présentés par le représentant Carrier, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Don patriotique et hommage]pp.207-208
Discours d'un citoyen de couleur de Bordeaux qui exprime sa reconnaissance pour le décret qui déclare libres les hommes de couleur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.209-210
Discours d'un citoyen de couleur de Bordeaux qui exprime sa reconnaissance pour le décret qui déclare libres les hommes de couleur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.209-210
Ajournement, proposé par Berlier, de la discussion sur les questions relatives à la loi du 17 nivôse sur les successions, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Déroulement des séances]p.210
Ajournement, proposé par Berlier, de la discussion sur les questions relatives à la loi du 17 nivôse sur les successions, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Déroulement des séances]p.210
Motion de Ramel proposant un article additionnel au décret du 16 ventôse concernant les sabres de 30 pouces de longueur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.211
Motion de Ramel proposant un article additionnel au décret du 16 ventôse concernant les sabres de 30 pouces de longueur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.211
Adoption de l'article VI, motivée par la motion de Ramel, du décret du 16 ventôse concernant les sabres de 30 pouces de longueur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.211
Adoption de l'article VI, motivée par la motion de Ramel, du décret du 16 ventôse concernant les sabres de 30 pouces de longueur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.211
Adoption des deux premiers articles du titre Ier du projet de loi, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.211
Adoption des deux premiers articles du titre Ier du projet de loi, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.211
Projet de rédaction de l'article III du titre Ier de la loi sur le code des douanes, présenté par Bourdon (de l'Oise), lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Projet de décret]p.211
Projet de rédaction de l'article III du titre Ier de la loi sur le code des douanes, présenté par Bourdon (de l'Oise), lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Projet de décret]p.211
Discussion sur l'article III du titre I du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discussion]p.211
Discussion sur l'article III du titre I du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discussion]p.211
Amendement de Thuriot sur l'article III du titre I du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Amendement]p.211
Amendement de Thuriot sur l'article III du titre I du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Amendement]p.211
Discussion sur les franchises de ports en marge du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discussion]p.211
Discussion sur les franchises de ports en marge du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discussion]p.211
Motion de Thuriot demandant que la commission des douanes fasse un rapport sur les droits de franchise en marge du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.211
Motion de Thuriot demandant que la commission des douanes fasse un rapport sur les droits de franchise en marge du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.211
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif aux dénonciations portées contre le citoyen Boiron, député du département de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Rapport]pp.211-212
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif aux dénonciations portées contre le citoyen Boiron, député du département de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Rapport]pp.211-212
Adoption des articles IV, V, VI et VII du code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]pp.212-213
Adoption des articles IV, V, VI et VII du code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]pp.212-213
Adoption des titres II, III, IV et V du code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Déroulement des séances]p.213
Adoption des titres II, III, IV et V du code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Déroulement des séances]p.213
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'organisation des compagnies de canonniers volontaires, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.213
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'organisation des compagnies de canonniers volontaires, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.213
Motion, sans suite, de Duquesnoy, demandant la réquisition des biens d'un général mort avant son jugement au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion, sans suite, de Duquesnoy, demandant la réquisition des biens d'un général mort avant son jugement au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion de Delacroix demandant que les tribunaux révolutionnaires et criminels mènent à leur fin les procès des prévenus qui meurent dans les prisons, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion de Delacroix demandant que les tribunaux révolutionnaires et criminels mènent à leur fin les procès des prévenus qui meurent dans les prisons, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Adoption du Titre VI du Code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]pp.213-214
Adoption du Titre VI du Code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]pp.213-214
Levée de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.214
Levée de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.214
Résumé de l'adresse de la société populaire de la commune de Tullins, district de Saint-Marcellin, qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à ce que la coalition des tyrans soit anéantie, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.219
Résumé de l'adresse de la société populaire de la commune de Tullins, district de Saint-Marcellin, qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à ce que la coalition des tyrans soit anéantie, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.219
Adresse de la municipalité et de la société populaire de la commune de Thiais (Paris) qui invitent la Convention à rester à son poste et annoncent que les jeunes républicains ont installé dans les lieux de la société un buste du jeune Barra, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.221
Adresse de la municipalité et de la société populaire de la commune de Thiais (Paris) qui invitent la Convention à rester à son poste et annoncent que les jeunes républicains ont installé dans les lieux de la société un buste du jeune Barra, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.221
Extrait des délibérations de la société populaire des sans-culottes d'Ambroise qui se plaint des intrigants, dont le commissaire Mogue, qui se présente comme envoyé par le comité de salut public des départements de l'Ouest, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.233-234
Extrait des délibérations de la société populaire des sans-culottes d'Ambroise qui se plaint des intrigants, dont le commissaire Mogue, qui se présente comme envoyé par le comité de salut public des départements de l'Ouest, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.233-234
Motion de Bréard demandant que les annonces concernant les arrivées des navires ou bateaux chargés de grain soient directement envoyées à la commission des subsistances et au comité de salut public, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.236
Motion de Bréard demandant que les annonces concernant les arrivées des navires ou bateaux chargés de grain soient directement envoyées à la commission des subsistances et au comité de salut public, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.236
Décret, motivé par la motion de Bréard, interdisant l'annonce de l'arrivée des navires ou des bateaux chargés de grains, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.236
Décret, motivé par la motion de Bréard, interdisant l'annonce de l'arrivée des navires ou des bateaux chargés de grains, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.236
Motion de Becker exigeant un rapport sur la dilapidation du mobilier de l'abbaye de Wadgasse (Moselle), lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.237
Motion de Becker exigeant un rapport sur la dilapidation du mobilier de l'abbaye de Wadgasse (Moselle), lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.237
Renvoi au comité des domaines nationaux, motivé par la motion de Becker, de la question de la dilapidation du mobilier de l'abbaye de Wadgasse (Moselle), lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.237
Renvoi au comité des domaines nationaux, motivé par la motion de Becker, de la question de la dilapidation du mobilier de l'abbaye de Wadgasse (Moselle), lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.237
Motion de Ruhl demandant que la lettre des magistrats de Worms soit envoyée au comité de salut public sans changer l'imposition du payement des trois millions d'indemnité à la République, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.237
Motion de Ruhl demandant que la lettre des magistrats de Worms soit envoyée au comité de salut public sans changer l'imposition du payement des trois millions d'indemnité à la République, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.237
Discussion sur le renvoi au comité de salut public de la pétition des magistrats de Worms qui demandent une réduction sur les trois millions qu'ils doivent payer à la République comme indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.237
Discussion sur le renvoi au comité de salut public de la pétition des magistrats de Worms qui demandent une réduction sur les trois millions qu'ils doivent payer à la République comme indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.237
Intervention de Ruhl après la lecture de la lettre de l'Electeur Palatin, contestant sa prétendue neutralité, et demandant le passage à l'ordre du jour sur la lettre, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]pp.237-238
Intervention de Ruhl après la lecture de la lettre de l'Electeur Palatin, contestant sa prétendue neutralité, et demandant le passage à l'ordre du jour sur la lettre, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]pp.237-238
Motion de Ruhl demandant le passage à l'ordre du jour sur la pétition des princes allemands détenus à l'Abbaye, qui demandent à jouir de la liberté sur parole d'honneur, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Motion de Ruhl demandant le passage à l'ordre du jour sur la pétition des princes allemands détenus à l'Abbaye, qui demandent à jouir de la liberté sur parole d'honneur, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.238
Réponse du Président et proposition de Goupilleau (de Montaigu) de renvoyer le discours de la société populaire de Draguignan au comité de salut public, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Déroulement des séances]p.238
Réponse du Président et proposition de Goupilleau (de Montaigu) de renvoyer le discours de la société populaire de Draguignan au comité de salut public, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Déroulement des séances]p.238
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant la nécessité de former un conseil d'administration dans chaque bataillon d'infanterie, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Rapport]pp.238-239
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant la nécessité de former un conseil d'administration dans chaque bataillon d'infanterie, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Rapport]pp.238-239
Amendement de Delbrel concernant la formation d'un conseil d'administration dans chaque bataillon d'infanterie proposée par Cochon, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Amendement]p.239
Amendement de Delbrel concernant la formation d'un conseil d'administration dans chaque bataillon d'infanterie proposée par Cochon, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Amendement]p.239
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, organisant un conseil d’administration dans chaque bataillon d’infanterie, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]pp.239-240
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, organisant un conseil d’administration dans chaque bataillon d’infanterie, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]pp.239-240
Motion de Goupilleau (de Montaigu) demandant aux députés de Saint-Domingue d'intervenir sur l'arrestation du général Josnet et le renvoi au comité de sûreté générale pour y statuer sur-le-champ, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Goupilleau (de Montaigu) demandant aux députés de Saint-Domingue d'intervenir sur l'arrestation du général Josnet et le renvoi au comité de sûreté générale pour y statuer sur-le-champ, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Intervention de Dufay, député de Saint-Domingue, motivée par la motion de Goupilleau (de Montaigu) prenant la défense du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.241
Intervention de Dufay, député de Saint-Domingue, motivée par la motion de Goupilleau (de Montaigu) prenant la défense du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.241
Motion de Clauzel demandant la parution immédiate du général Josnet à la barre, pour qu'il soit entendu, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Clauzel demandant la parution immédiate du général Josnet à la barre, pour qu'il soit entendu, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Décret, motivé par la motion de Clauzel, renvoyant à la barre le général Josnet pour qu'il soit entendu sur-le-champ sur les motifs de son arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.241
Décret, motivé par la motion de Clauzel, renvoyant à la barre le général Josnet pour qu'il soit entendu sur-le-champ sur les motifs de son arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.241
Intervention de Reubell sur les motifs qui ont conduit à l'arrestation du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.241
Intervention de Reubell sur les motifs qui ont conduit à l'arrestation du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.241
Motion de Delacroix demandant que le décret soit expédié sur-le-champ, pour que le général Josnet n'ait pas le temps de préparer son intervention à la barre, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Delacroix demandant que le décret soit expédié sur-le-champ, pour que le général Josnet n'ait pas le temps de préparer son intervention à la barre, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Thuriot, appuyant celle de Delacroix, et demandant au comité de sûreté générale de se renseigner auprès du département de police et des comités de surveillance des sections sur les motifs de l'arrestation de Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Thuriot, appuyant celle de Delacroix, et demandant au comité de sûreté générale de se renseigner auprès du département de police et des comités de surveillance des sections sur les motifs de l'arrestation de Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Fayau demandant que la dénonciation de Goupilleau soit renvoyée au comité de sûreté générale, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Fayau demandant que la dénonciation de Goupilleau soit renvoyée au comité de sûreté générale, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Décret, motivé par la motion de Thuriot, ordonnant au comité de sûreté générale de se renseigner auprès des comités de surveillance et de l'administration de police de la commune de Paris sur les motifs de l'arrestation de Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.241
Décret, motivé par la motion de Thuriot, ordonnant au comité de sûreté générale de se renseigner auprès des comités de surveillance et de l'administration de police de la commune de Paris sur les motifs de l'arrestation de Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.241
Discussion sur le décret qui ordonne au comité de sûreté générale de rendre compte des motifs qui ont déterminé l'arrestation du citoyen Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]pp.241-242
Discussion sur le décret qui ordonne au comité de sûreté générale de rendre compte des motifs qui ont déterminé l'arrestation du citoyen Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]pp.241-242
Motions de Bourdon (de l'Oise) et de Clauzel demandant de charger le comité de sûreté générale de faire un rapport sur l'arrestation du commissaire Chassené, membre du conseil exécutif, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.242
Motions de Bourdon (de l'Oise) et de Clauzel demandant de charger le comité de sûreté générale de faire un rapport sur l'arrestation du commissaire Chassené, membre du conseil exécutif, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.242
Discours de la députation de la commune et de la société populaire de Gisors qui déposent des dons civiques, font l'éloge des représentants Lacroix, Legendre et Louchet et demandent que le toit de plomb de l'église soit conservé, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.242-243
Discours de la députation de la commune et de la société populaire de Gisors qui déposent des dons civiques, font l'éloge des représentants Lacroix, Legendre et Louchet et demandent que le toit de plomb de l'église soit conservé, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.242-243
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension annuelle de 500 livres à la citoyenne Tachon, âgée de plus de 100 ans, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]pp.245-246
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension annuelle de 500 livres à la citoyenne Tachon, âgée de plus de 100 ans, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]pp.245-246
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours publics, accordant une somme de 300 livres à la citoyenne Cameron à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.246
Décret, présenté par Briez au nom du comité de secours publics, accordant une somme de 300 livres à la citoyenne Cameron à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.246
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et la somme de 300 livres au citoyen Ledier à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.246
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et la somme de 300 livres au citoyen Ledier à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.246
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Belosse, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.246
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Belosse, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.246
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres au citoyen Duez, blessé par les Autrichiens, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]pp.246-247
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres au citoyen Duez, blessé par les Autrichiens, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]pp.246-247
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Nauroy, veuve Bocquenet, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]pp.247-248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Nauroy, veuve Bocquenet, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]pp.247-248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Le Crept une pension et la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Le Crept une pension et la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Dézé la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794[Décret]p.248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Dézé la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794[Décret]p.248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delmas, maréchal-des-logis acquitté par le tribunal révolutionnaire de Paris, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delmas, maréchal-des-logis acquitté par le tribunal révolutionnaire de Paris, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.248
Lecture par Carrier de la lettre demandant de congé du représentant Bourbotte, en mission près de l'armée de l'Ouest, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Demande de congés]p.251
Lecture par Carrier de la lettre demandant de congé du représentant Bourbotte, en mission près de l'armée de l'Ouest, pour rétablir sa santé, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Demande de congés]p.251
Observation de Carrier sur lettres de Bourbotte et Turreau à propos des brigands de Vendée, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.251
Observation de Carrier sur lettres de Bourbotte et Turreau à propos des brigands de Vendée, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.251
Motion présentée par Fréron, de retour de sa mission dans les départements méridionaux, demandant à être entendu le 1er germinal prochain, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.251-252
Motion présentée par Fréron, de retour de sa mission dans les départements méridionaux, demandant à être entendu le 1er germinal prochain, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.251-252
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, concernant la conduite du représentant Laas, député suppléant des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Rapport]pp.252-253
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, concernant la conduite du représentant Laas, député suppléant des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Rapport]pp.252-253
Lettre du représentant en mission Dartigœyte annonçant une adresse de la société populaire d'Auch qui dénonce un jugement du tribunal criminel du département du Gers, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.253
Lettre du représentant en mission Dartigœyte annonçant une adresse de la société populaire d'Auch qui dénonce un jugement du tribunal criminel du département du Gers, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.253
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Prunaire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.253
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Prunaire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.253
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur les questions proposées par le juge de paix du canton d'Andelot, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.254
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur les questions proposées par le juge de paix du canton d'Andelot, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, relatif aux obligations des acquéreurs de biens nationaux concernant les droits supprimés, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, relatif aux obligations des acquéreurs de biens nationaux concernant les droits supprimés, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.254
Intervention de l'accusateur public Fouquier-Tinville sur l’exécution du décret du 16 ventôse concernant les libelles royalistes et dénonce des manœuvres sur les subsistances, notamment sur l’approvisionnement de Paris en viande, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.254-255
Intervention de l'accusateur public Fouquier-Tinville sur l’exécution du décret du 16 ventôse concernant les libelles royalistes et dénonce des manœuvres sur les subsistances, notamment sur l’approvisionnement de Paris en viande, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.254-255
Admission de l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire, Fouquier-Tinville, approuvée par le Président, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Déroulement des séances]p.255
Admission de l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire, Fouquier-Tinville, approuvée par le Président, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Déroulement des séances]p.255
Admission à la barre du général Josnet, auquel le Président demande d'exposer les motifs de son arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Déroulement des séances]p.256
Admission à la barre du général Josnet, auquel le Président demande d'exposer les motifs de son arrestation, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Déroulement des séances]p.256
Intervention de Goupilleau (de Montaigu) annonçant la présence dans la salle d'un administrateur de police qui pourrait expliquer l'arrestation du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.257
Intervention de Goupilleau (de Montaigu) annonçant la présence dans la salle d'un administrateur de police qui pourrait expliquer l'arrestation du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]p.257
Lecture par Bézard de la lettre des citoyens Goullin et Chaux, membres du comité révolutionnaire de Nantes concernant le général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Lettre]p.257
Lecture par Bézard de la lettre des citoyens Goullin et Chaux, membres du comité révolutionnaire de Nantes concernant le général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Lettre]p.257
Observation par un membre que le post-scriptum de la lettre des deux membres du comité révolutionnaire de Nantes n'a été signée que par Goullin, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Déroulement des séances]p.257
Observation par un membre que le post-scriptum de la lettre des deux membres du comité révolutionnaire de Nantes n'a été signée que par Goullin, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Déroulement des séances]p.257
Discussion concernant l'arrestation du général Josnet pendant laquelle plusieurs motions ont été présentées, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]pp.257-259
Discussion concernant l'arrestation du général Josnet pendant laquelle plusieurs motions ont été présentées, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Discussion]pp.257-259
Levée de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.259
Levée de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.259
Mémoire, présenté par le représentant Raffron, sur la division des propriétés et contre les ventes aux enchères, en annexe de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Mémoire]pp.267-268
Mémoire, présenté par le représentant Raffron, sur la division des propriétés et contre les ventes aux enchères, en annexe de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Mémoire]pp.267-268
Résumé de l'adresse de la société populaire de Camps, district de Brignoles, qui félicite la Convention pour les représentants Barras et Fréron, qui ont regénéré l'esprit public dans leur pays, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Résumé de l'adresse de la société populaire de Camps, district de Brignoles, qui félicite la Convention pour les représentants Barras et Fréron, qui ont regénéré l'esprit public dans leur pays, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.272
Renvoi au comité de division de la plainte du représentant Roger Ducos contre le journal Créole patriote qui aurait dénaturé sa motion du 24 pluviôse, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.279
Renvoi au comité de division de la plainte du représentant Roger Ducos contre le journal Créole patriote qui aurait dénaturé sa motion du 24 pluviôse, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.279
Demande de congé du représentant Barailon, député de la Creuse, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Demande de congés]p.279
Demande de congé du représentant Barailon, député de la Creuse, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Demande de congés]p.279
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Rouen, qui transmet à la Convention des dons patriotiques de la commune de Bourgtheroulde, district de ¨Pont-Audemer, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.279-280
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Rouen, qui transmet à la Convention des dons patriotiques de la commune de Bourgtheroulde, district de ¨Pont-Audemer, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.279-280
Discours de la députation de la section de Brutus (Paris), qui présente un échantillon de salpêtre et incite l'insurrection contre les tyrans coalisés, et réponse du Président, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.281-282
Discours de la députation de la section de Brutus (Paris), qui présente un échantillon de salpêtre et incite l'insurrection contre les tyrans coalisés, et réponse du Président, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.281-282
Adresse des officiers, sous-officiers et soldats montagnards et maratistes du 1er bataillon du 77e régiment d'infanterie, qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.285
Adresse des officiers, sous-officiers et soldats montagnards et maratistes du 1er bataillon du 77e régiment d'infanterie, qui félicitent la Convention sur ses travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.285
Diverses propositions présentées par des représentants concernant l'admission et l'obtention de secours aux Quinze-Vingts, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Discussion]p.286
Diverses propositions présentées par des représentants concernant l'admission et l'obtention de secours aux Quinze-Vingts, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Discussion]p.286
Décret, motivé par la motion de Ducos, accordant au citoyen Anet l'admission aux Quinze-Vingts et la remise du secours déjà accordé, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Décret]p.286
Décret, motivé par la motion de Ducos, accordant au citoyen Anet l'admission aux Quinze-Vingts et la remise du secours déjà accordé, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Décret]p.286
Discours de la députation de la section du Bonnet-Rouge (Paris) qui fait part à la Convention de l'extraction de salpêtre, offre un ouvrage sur la musique et présente le trait de bravoure du jeune Latour, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.288-289
Discours de la députation de la section du Bonnet-Rouge (Paris) qui fait part à la Convention de l'extraction de salpêtre, offre un ouvrage sur la musique et présente le trait de bravoure du jeune Latour, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.288-289
Motions de Ruhl et Carrier demandant des mesures pour bien enterrer les cadavres des ennemis morts sur les frontières et en Vendée, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.290
Motions de Ruhl et Carrier demandant des mesures pour bien enterrer les cadavres des ennemis morts sur les frontières et en Vendée, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.290
Demande de congé du représentant Pélissier, député des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Demande de congés]p.291
Demande de congé du représentant Pélissier, député des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Demande de congés]p.291
Levée de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.293
Levée de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.293
Discours de la députation de la section du Finistère et de la société populaire de Lazowski, qui dénoncent les manœuvres à propos des subsistances et proposent des mesures contre les accapareurs et les intrigants, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.293-294
Discours de la députation de la section du Finistère et de la société populaire de Lazowski, qui dénoncent les manœuvres à propos des subsistances et proposent des mesures contre les accapareurs et les intrigants, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.293-294
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, motivé par la motion de Clauzel, de la pétition présenté par la députation de la section du Finistère et de la société populaire de Lazowski, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.294
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, motivé par la motion de Clauzel, de la pétition présenté par la députation de la section du Finistère et de la société populaire de Lazowski, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.294
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Semur, qui félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux gens de couleur et demande qu'on leur distribue les terres des planteurs, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.301-302
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Semur, qui félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux gens de couleur et demande qu'on leur distribue les terres des planteurs, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.301-302
Renvoi aux comités de correspondance et des domaines de l'adresse des citoyens du canton de la Roche-des-Arnauds qui annoncent la constitution de la société populaire et demandent la maison d'un émigré pour y tenir ses séances, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.302
Renvoi aux comités de correspondance et des domaines de l'adresse des citoyens du canton de la Roche-des-Arnauds qui annoncent la constitution de la société populaire et demandent la maison d'un émigré pour y tenir ses séances, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.302
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Crespy (Oise) qui envoie le procès-verbal de la fête célébrée pour l'inauguration du temple de la Raison et des bustes de Marat et de Lepeletier, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.308
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Crespy (Oise) qui envoie le procès-verbal de la fête célébrée pour l'inauguration du temple de la Raison et des bustes de Marat et de Lepeletier, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.308
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune de Beurre, qui instruit la Convention sur les fêtes célébrées pour les victoires de la République et demande à retirer du greffe de Besançon ses registres d'état civil, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.311
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune de Beurre, qui instruit la Convention sur les fêtes célébrées pour les victoires de la République et demande à retirer du greffe de Besançon ses registres d'état civil, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.311
Adresse de la société populaire de Rosoy-l'Unité qui informe la Convention que l'église est consacrée à la Raison et que la commune a célébré l'inauguration des bustes des martyrs de la liberté, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.316
Adresse de la société populaire de Rosoy-l'Unité qui informe la Convention que l'église est consacrée à la Raison et que la commune a célébré l'inauguration des bustes des martyrs de la liberté, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.316
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société républicaine et du conseil général de la commune de Pléaux qui annoncent l'avancement de la Raison et réclament un secours de 10000 livres pour la maison de charité de cette commune, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.318
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse de la société républicaine et du conseil général de la commune de Pléaux qui annoncent l'avancement de la Raison et réclament un secours de 10000 livres pour la maison de charité de cette commune, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.318
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres et habillements, obligeant les employés des vivres et charrois à se monter à leurs frais, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.319
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres et habillements, obligeant les employés des vivres et charrois à se monter à leurs frais, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.319
Décret, motivé par la motion de Dufay, autorisant la Convention à imprimer une lettre écrite de New York par les députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.320
Décret, motivé par la motion de Dufay, autorisant la Convention à imprimer une lettre écrite de New York par les députés de Saint-Domingue, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.320
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Delacroix, la pétition des sans-culottes de Versailles concernant la fabrication plus économique du pain et l'audition du citoyen Leclerc, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.321
Renvoi au comité d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Delacroix, la pétition des sans-culottes de Versailles concernant la fabrication plus économique du pain et l'audition du citoyen Leclerc, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.321
Réponse du Président Rühl à la députation de la société populaire de Canteleu, district de Rouen, qui sollicite des subsistances, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Déroulement des séances]p.322
Réponse du Président Rühl à la députation de la société populaire de Canteleu, district de Rouen, qui sollicite des subsistances, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Déroulement des séances]p.322
Lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la Guerre, qui fait passer des traits de bravoure accomplis lors du blocus de Landau, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Discours et production des ministres]pp.325-326
Lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la Guerre, qui fait passer des traits de bravoure accomplis lors du blocus de Landau, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Discours et production des ministres]pp.325-326
Rapport, présenté par Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif au citoyen Courbis, maire de Nîmes, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Rapport]pp.326-333
Rapport, présenté par Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif au citoyen Courbis, maire de Nîmes, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Rapport]pp.326-333
Décret, présenté par Voulland, au nom du comité de sûreté générale, approuvant les arrêtés qui libèrent Courbis, maire de Nîmes, et ordonnant d’arrêter Bertrand et Langlois, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.333
Décret, présenté par Voulland, au nom du comité de sûreté générale, approuvant les arrêtés qui libèrent Courbis, maire de Nîmes, et ordonnant d’arrêter Bertrand et Langlois, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.333
Motion de Bréard qui demande d'enlever les meubles de luxe de toutes les maisons nationales et de cultiver les jardins, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.333
Motion de Bréard qui demande d'enlever les meubles de luxe de toutes les maisons nationales et de cultiver les jardins, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.333
Discussion relative à la motion de Bréard sur les meubles de luxe à retirer des maisons nationales et la cultivation de leurs jardins, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Discussion]pp.333-334
Discussion relative à la motion de Bréard sur les meubles de luxe à retirer des maisons nationales et la cultivation de leurs jardins, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Discussion]pp.333-334
Annonce du représentant Isoré que 18 districts viennent d'approvisionner Paris de blé et farine, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Rapport]p.334
Annonce du représentant Isoré que 18 districts viennent d'approvisionner Paris de blé et farine, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Rapport]p.334
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lafoux, détenu pendant six mois, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lafoux, détenu pendant six mois, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Taupin la pension destinée aux veuves des défenseurs de la patrie, ainsi que 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Taupin la pension destinée aux veuves des défenseurs de la patrie, ainsi que 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Régnault la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Régnault la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.335
Renvoi au comité de salut public et à la commission des douanes, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), d'un article additionnel au décret sur les douanes, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.336
Renvoi au comité de salut public et à la commission des douanes, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), d'un article additionnel au décret sur les douanes, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.336
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant les travaux publics, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Rapport]pp.336-340
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant les travaux publics, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Rapport]pp.336-340
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'uniformité de la direction des travaux publics, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]pp.340-341
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'uniformité de la direction des travaux publics, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]pp.340-341
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la production et le commerce des denrées, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Rapport]p.341
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la production et le commerce des denrées, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Rapport]p.341
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au commerce avec les nations alliées et neutres, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.341
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au commerce avec les nations alliées et neutres, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.341
Levée de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.341
Levée de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.341
Lettre d'Albitte, représentant en mission dans les départements du Mont-Blanc et de l'Ain, qui fait passer deux arrêtés concernant l'éducation des enfants, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.341
Lettre d'Albitte, représentant en mission dans les départements du Mont-Blanc et de l'Ain, qui fait passer deux arrêtés concernant l'éducation des enfants, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.341
Motion de Charlier demandant de généraliser le premier des arrêtés d'Albitte et l'étendre à toute la République, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.341
Motion de Charlier demandant de généraliser le premier des arrêtés d'Albitte et l'étendre à toute la République, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.341
Adresse de la société républicaine de Lavardens, district d'Auch, qui annonce que l'église et devenue temple de la Raison et que son argenterie a été déposée aux chef-lieu du département, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.357-358
Adresse de la société républicaine de Lavardens, district d'Auch, qui annonce que l'église et devenue temple de la Raison et que son argenterie a été déposée aux chef-lieu du département, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.357-358
Adresse de la société populaire de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) qui annonce à la Convention que le fanatisme est à l'agonie et qu'elle a invité la municipalité à envoyer au district l'argenterie de leur église, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.365
Adresse de la société populaire de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) qui annonce à la Convention que le fanatisme est à l'agonie et qu'elle a invité la municipalité à envoyer au district l'argenterie de leur église, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.365
Adresse du conseil général de la commune de Montbron (Charente) qui envoie l'état des dons patriotiques pour les défenseurs de la patrie et le poids de l'argenterie du culte déposés au district de Rochefoucault, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Don patriotique et hommage]pp.366-367
Adresse du conseil général de la commune de Montbron (Charente) qui envoie l'état des dons patriotiques pour les défenseurs de la patrie et le poids de l'argenterie du culte déposés au district de Rochefoucault, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Don patriotique et hommage]pp.366-367
Adresse des officiers municipaux de la commune d'Arc-en-Aujon, district de Chaumont, qui font part à la Convention de toutes les offrandes patriotiques reçues et des célébrations pour la fête de la reprise de Toulon, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.368
Adresse des officiers municipaux de la commune d'Arc-en-Aujon, district de Chaumont, qui font part à la Convention de toutes les offrandes patriotiques reçues et des célébrations pour la fête de la reprise de Toulon, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.368
Adresse de la société populaire de Bonnefoy-sur-Commune-Affranchie qui annonce avoir fourni un contingent de 104 braves défenseurs et un cavalier équipé, et elle joint l'état de tous les objets offerts à la patrie, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Don patriotique et hommage]pp.370-371
Adresse de la société populaire de Bonnefoy-sur-Commune-Affranchie qui annonce avoir fourni un contingent de 104 braves défenseurs et un cavalier équipé, et elle joint l'état de tous les objets offerts à la patrie, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Don patriotique et hommage]pp.370-371
Observation de Voulland concernant le rapport du comité de sûreté générale sur le citoyen Courbis, maire de Nîmes, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Discussion]p.372
Observation de Voulland concernant le rapport du comité de sûreté générale sur le citoyen Courbis, maire de Nîmes, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Discussion]p.372
Demande de prolongation de congé du citoyen Piette, député des Ardennes, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Demande de congés]p.372
Demande de prolongation de congé du citoyen Piette, député des Ardennes, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Demande de congés]p.372
Admission à la barre du général Nucé, présenté par Taillefer, qui demande les motifs de sa destitution par les représentants du peuple, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Déroulement des séances]p.374
Admission à la barre du général Nucé, présenté par Taillefer, qui demande les motifs de sa destitution par les représentants du peuple, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Déroulement des séances]p.374
Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Taillefer, de la pétition du général Nucé, pour y statuer après avoir entendu les représentants du peuple qui ont prononcé sa destitution, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.379
Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Taillefer, de la pétition du général Nucé, pour y statuer après avoir entendu les représentants du peuple qui ont prononcé sa destitution, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.379
Motion de Gossuin, qui demande la suspension du décret du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.379
Motion de Gossuin, qui demande la suspension du décret du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.379
Décret, motivé par la motion de Gossuin, ajournant celui du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.379
Décret, motivé par la motion de Gossuin, ajournant celui du 15 ventôse relatif aux réfugiés liégeois, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.379
Rapport de Tallien sur la situation de Bordeaux (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Rapport]pp.380-381
Rapport de Tallien sur la situation de Bordeaux (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Rapport]pp.380-381
Décret, motivé par le rapport de Tallien, chargeant le comité de salut public de se concerter avec la commission des subsistances pour subvenir aux besoins des district du département du Bec-d'Ambès, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]pp.381-382
Décret, motivé par le rapport de Tallien, chargeant le comité de salut public de se concerter avec la commission des subsistances pour subvenir aux besoins des district du département du Bec-d'Ambès, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]pp.381-382
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Rapport]pp.383-386
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Rapport]pp.383-386
Résumé de la discussion sur le projet de décret présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Discussion]p.386
Résumé de la discussion sur le projet de décret présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Discussion]p.386
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.386
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés ou reclus, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.386
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.387
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des employés des ci-devant fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.387
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une rente viagère à Marie-Louise Plé-Rapigeon pour ses remèdes contre les maladies des yeux, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.387
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une rente viagère à Marie-Louise Plé-Rapigeon pour ses remèdes contre les maladies des yeux, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.387
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve Dubois et 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.388
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension à la veuve Dubois et 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]p.388
Rapport de Berlier, au nom du comité de législation, relatif à un nouveau travail sur les donations et les successions, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Rapport]pp.388-389
Rapport de Berlier, au nom du comité de législation, relatif à un nouveau travail sur les donations et les successions, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Rapport]pp.388-389
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur les 60 questions relatives à l’application de la loi du 17 nivôse sur les donations et successions, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]pp.389-396
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur les 60 questions relatives à l’application de la loi du 17 nivôse sur les donations et successions, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Décret]pp.389-396
Levée de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.397
Levée de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.397
Adresse de la municipalité de Millau, qui envoie un extrait de la délibération concernant la fermeture des églises catholiques et non catholiques et l'inauguration d’un temple de la Raison, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.398
Adresse de la municipalité de Millau, qui envoie un extrait de la délibération concernant la fermeture des églises catholiques et non catholiques et l'inauguration d’un temple de la Raison, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.398
Motions de Bourdon (de l'Oise), Lacroix et Gossuin qui demandent au ministre de la Guerre de donner les raisons de sa décision concernant le citoyen Clémendot, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.401
Motions de Bourdon (de l'Oise), Lacroix et Gossuin qui demandent au ministre de la Guerre de donner les raisons de sa décision concernant le citoyen Clémendot, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.401
Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Bréard, de la pétition du citoyen Clémendot, qui est autorisé à demeurer à Paris jusqu'à ce qu'il soit décidé dans quelle armée il sera envoyé, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.401
Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Bréard, de la pétition du citoyen Clémendot, qui est autorisé à demeurer à Paris jusqu'à ce qu'il soit décidé dans quelle armée il sera envoyé, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.401
Motion de Delmas qui propose de renvoyer au comité de sûreté générale la pétition des membres de la chambre des vacations de Toulouse, pour qu'il fasse justice de ces amis de la royauté, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.402
Motion de Delmas qui propose de renvoyer au comité de sûreté générale la pétition des membres de la chambre des vacations de Toulouse, pour qu'il fasse justice de ces amis de la royauté, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.402
Renvoi au comité de sureté générale de la pétition des membres de la chambre des vacations du parlement de Toulouse, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.403
Renvoi au comité de sureté générale de la pétition des membres de la chambre des vacations du parlement de Toulouse, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.403
Lettre du représentant Massieu, en mission près de l'armée des Ardennes, qui fait passer une adresse de la société populaire de Bouillon, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.404
Lettre du représentant Massieu, en mission près de l'armée des Ardennes, qui fait passer une adresse de la société populaire de Bouillon, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.404
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du district de Wissembourg qui font passer la demande de rattachement à la République de la part des communes de Rumbach, Vorder-Weidenthal, Birkenhord et Hinter-Weindenthal, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.408
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du district de Wissembourg qui font passer la demande de rattachement à la République de la part des communes de Rumbach, Vorder-Weidenthal, Birkenhord et Hinter-Weindenthal, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.408
Adresse des administrateurs du district de Wissembourg qui font passer la demande de rattachement à la République de la part des communes de Rumbach, Vorder-Weidenthal, Birkenhord et Hinter-Weindenthal, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.408-409
Adresse des administrateurs du district de Wissembourg qui font passer la demande de rattachement à la République de la part des communes de Rumbach, Vorder-Weidenthal, Birkenhord et Hinter-Weindenthal, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.408-409
Lettre du capitaine, de l'état-major et des citoyens composant l'équipage du vaisseau l'Entreprenant, rade de Brest, qui remercient la Convention du décret du 14 pluviôse contre les commandants et capitaines qui se rendent sans avoir combattu jusqu'au bout, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.411-412
Lettre du capitaine, de l'état-major et des citoyens composant l'équipage du vaisseau l'Entreprenant, rade de Brest, qui remercient la Convention du décret du 14 pluviôse contre les commandants et capitaines qui se rendent sans avoir combattu jusqu'au bout, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.411-412
Adresse de la société populaire et de la commune de Coudray-sur-Seine (Seine-et-Oise) qui font part à la Convention des célébrations de la fête pour la reprise de Toulon et celle pour l’anniversaire de la mort de Louis XVI, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.412-413
Adresse de la société populaire et de la commune de Coudray-sur-Seine (Seine-et-Oise) qui font part à la Convention des célébrations de la fête pour la reprise de Toulon et celle pour l’anniversaire de la mort de Louis XVI, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.412-413
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de l'arrondissement de la rue Tupin, séant à Commune-Affranchie, qui sollicite la Convention à repousser toute idée de trêve et fait part de la misère des patriotes lyonnais, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.413
Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de l'arrondissement de la rue Tupin, séant à Commune-Affranchie, qui sollicite la Convention à repousser toute idée de trêve et fait part de la misère des patriotes lyonnais, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.413
Adresse de la société populaire de Maubeuge et des soldats de la division Colaud, qui annoncent repousser toute idée de trêve et envoient les signatures de tous ceux qui ont suscrit la déclaration, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.413-416
Adresse de la société populaire de Maubeuge et des soldats de la division Colaud, qui annoncent repousser toute idée de trêve et envoient les signatures de tous ceux qui ont suscrit la déclaration, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.413-416
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de la commune de Craponne (Haute-Loire) qui annonce le don d'un cavalier et d'effets pour les défenseurs de la patrie et demande à utiliser la chapelle pour tenir ses séances, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.417
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de la commune de Craponne (Haute-Loire) qui annonce le don d'un cavalier et d'effets pour les défenseurs de la patrie et demande à utiliser la chapelle pour tenir ses séances, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.417
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire et des autorités constituées de la commune de Saint-Loup qui annoncent des dons patriotiques et demandent à changer leur nom en celui de Voltaire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.419
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire et des autorités constituées de la commune de Saint-Loup qui annoncent des dons patriotiques et demandent à changer leur nom en celui de Voltaire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.419
Adresse de la société anti-sectionnaire des amis de la liberté et de l'égalité séante à Tavernes (Var) qui instruit la Convention sur l'état de l'esprit public et annonce la vente du domaine de l'infâme Condé, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Adresse de la société anti-sectionnaire des amis de la liberté et de l'égalité séante à Tavernes (Var) qui instruit la Convention sur l'état de l'esprit public et annonce la vente du domaine de l'infâme Condé, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant A. Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui se plaint contre des journalistes et loue le civisme des habitants de ces départements, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.422
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant A. Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui se plaint contre des journalistes et loue le civisme des habitants de ces départements, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.422
Lettre du représentant A. Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui se plaint contre des journalistes et loue le civisme des habitants de ces départements, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.422
Lettre du représentant A. Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui se plaint contre des journalistes et loue le civisme des habitants de ces départements, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.422
Lettre du représentant A. Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui fait part de la découverte de deux gravures dans la maison de l'infâme Dargenson, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.422-423
Lettre du représentant A. Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui fait part de la découverte de deux gravures dans la maison de l'infâme Dargenson, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.422-423
Résumé du discours de la députation de la commune de Saint-Villiers-Barthelemy (Oise) qui félicite la Convention, présente des dons et demande à utiliser l'église pour tenir les séances et à changer leur nom en celui de Villiers-l'Unité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.423
Résumé du discours de la députation de la commune de Saint-Villiers-Barthelemy (Oise) qui félicite la Convention, présente des dons et demande à utiliser l'église pour tenir les séances et à changer leur nom en celui de Villiers-l'Unité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.423
Renvoi aux comités des domaines, d'aliénation, d'instruction publique et de division des demandes faites par la commune de Saint-Villiers-Barthélémy, d'utiliser l'église pour ses séances et à changer son nom en Villiers-l'Unité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.423
Renvoi aux comités des domaines, d'aliénation, d'instruction publique et de division des demandes faites par la commune de Saint-Villiers-Barthélémy, d'utiliser l'église pour ses séances et à changer son nom en Villiers-l'Unité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.423
Décret, présenté par Bézard au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant la commune d'Indre-Libre, ci-devant Châteauroux, à faire démolir l'église et la maison presbytérale pour agrandir le marché, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]pp.423-424
Décret, présenté par Bézard au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant la commune d'Indre-Libre, ci-devant Châteauroux, à faire démolir l'église et la maison presbytérale pour agrandir le marché, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]pp.423-424
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne Leblanc, femme Fauvelle, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.424
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne Leblanc, femme Fauvelle, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.424
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Brossier, veuve d'un défenseur de la patrie, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.424
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Brossier, veuve d'un défenseur de la patrie, la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.424
Renvoi au comité des domaines de faire un rapport sur les coupes de bois exploitées par le citoyen Vendel, d’Hayang, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.425
Renvoi au comité des domaines de faire un rapport sur les coupes de bois exploitées par le citoyen Vendel, d’Hayang, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.425
Décret, présenté par Bézard, accordant à la citoyenne Jouenneaux la somme de 130 livres qui lui sont dues pour s'occuper de l'enfant de la citoyenne Cadet, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.426
Décret, présenté par Bézard, accordant à la citoyenne Jouenneaux la somme de 130 livres qui lui sont dues pour s'occuper de l'enfant de la citoyenne Cadet, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.426
Résumé du rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la question présentée par le directeur général des finances relativement à la rente de la famille Gaya, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Rapport]p.427
Résumé du rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la question présentée par le directeur général des finances relativement à la rente de la famille Gaya, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Rapport]p.427
Projet de décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Projet de décret]pp.427-428
Projet de décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Projet de décret]pp.427-428
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre les citoyens Petit et Chevalier, de Magny, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]pp.428-429
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre les citoyens Petit et Chevalier, de Magny, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]pp.428-429
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la demande d'annuler un jugement du tribunal criminel de Seine-et-Oise concernant le citoyen Privat-Paradan, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.430
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la demande d'annuler un jugement du tribunal criminel de Seine-et-Oise concernant le citoyen Privat-Paradan, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.430
Motion de Merlin (de Douai) qui demande de décréter le non-lieu à délibérer sur la réclamation du citoyen Picot contre un jugement du tribunal du district de Chartres, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.430
Motion de Merlin (de Douai) qui demande de décréter le non-lieu à délibérer sur la réclamation du citoyen Picot contre un jugement du tribunal du district de Chartres, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.430
Décret de non-lieu à délibérer, motivé par la motion de Merlin (de Douai) sur l’affaire opposant les citoyens Picot et Aignan-Percheron, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.430
Décret de non-lieu à délibérer, motivé par la motion de Merlin (de Douai) sur l’affaire opposant les citoyens Picot et Aignan-Percheron, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.430
Résumé de la lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la Guerre, qui révèle les mensonges prononcés par le citoyen Clémont lors de son audition à la Convention, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discours et production des ministres]pp.430-431
Résumé de la lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la Guerre, qui révèle les mensonges prononcés par le citoyen Clémont lors de son audition à la Convention, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discours et production des ministres]pp.430-431
Décret, présenté par Pocholle au nom du comité de Marine, rétablissant son traitement au citoyen Mollas, chirurgien aide-major de l'Impérieuse, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.431
Décret, présenté par Pocholle au nom du comité de Marine, rétablissant son traitement au citoyen Mollas, chirurgien aide-major de l'Impérieuse, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Décret]p.431
Motion de Bréard demandant l'ajournement de la discussion sur l'article II du projet de décret sur la révision de la loi du 26 juillet contre les accapareurs, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794[Motion et motion d'ordre]p.432
Motion de Bréard demandant l'ajournement de la discussion sur l'article II du projet de décret sur la révision de la loi du 26 juillet contre les accapareurs, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794[Motion et motion d'ordre]p.432
Motion de Javogues, de retour de sa mission en Saône-et-Loire, qui demande à être entendu pour répondre à des inculpations, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.432
Motion de Javogues, de retour de sa mission en Saône-et-Loire, qui demande à être entendu pour répondre à des inculpations, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.432
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande le passage à l'ordre du jour sur la demande de Javougues à être entendu par la Convention, motivé sur la loi du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.432-433
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande le passage à l'ordre du jour sur la demande de Javougues à être entendu par la Convention, motivé sur la loi du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.432-433
Discussion concernant la rédaction du décret sur l'audition des représentants dénoncés, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discussion]p.433
Discussion concernant la rédaction du décret sur l'audition des représentants dénoncés, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discussion]p.433
Discussion concernant l'audition du général Lapoype, accusé d'avoir proposé de faire reconstruire le fort Saint-Nicolas, à Marseille, et lecture des lettres du représentant Maignet le concernant, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discussion]pp.433-434
Discussion concernant l'audition du général Lapoype, accusé d'avoir proposé de faire reconstruire le fort Saint-Nicolas, à Marseille, et lecture des lettres du représentant Maignet le concernant, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Discussion]pp.433-434
Levée de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.442
Levée de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.442
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les Gers et la Haute-Garonne, qui donne des renseignements sur Dario et Alard, députés suppléants de la Haute-Garonne, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.444
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les Gers et la Haute-Garonne, qui donne des renseignements sur Dario et Alard, députés suppléants de la Haute-Garonne, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.444
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du conseil général de la commune de Moncontour (Côtes-du-Nord) qui annonce l'envoi de l'argenterie de son église et demande à la Convention de rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.452
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du conseil général de la commune de Moncontour (Côtes-du-Nord) qui annonce l'envoi de l'argenterie de son église et demande à la Convention de rester à son poste jusqu'à la paix, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.452
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de l'agent national provisoire près la commune de Puy-Rhédan (Allier) qui annonce l'avancement de la Raison, des dons pour les défenseurs de la patrie et l'offrande patriotique du citoyen Devaux, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.455
Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de l'agent national provisoire près la commune de Puy-Rhédan (Allier) qui annonce l'avancement de la Raison, des dons pour les défenseurs de la patrie et l'offrande patriotique du citoyen Devaux, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.455
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société des amis de la constitution et des autorités constituées d'Anet qui applaudissent à l’œuvre des représentants en mission et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.458
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société des amis de la constitution et des autorités constituées d'Anet qui applaudissent à l’œuvre des représentants en mission et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.458
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse des administrateurs du district d'Argelès qui félicitent la Convention pour les grandes mesures qu'elle a prises et demande à changer son nom en celui de la Montagne, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.459
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse des administrateurs du district d'Argelès qui félicitent la Convention pour les grandes mesures qu'elle a prises et demande à changer son nom en celui de la Montagne, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.459
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société régénérée des jacobins de Sarre-Libre qui félicite la Convention sur son décret qui rend la liberté aux hommes de couleur et prend la défense du représentant Faure, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.462
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société régénérée des jacobins de Sarre-Libre qui félicite la Convention sur son décret qui rend la liberté aux hommes de couleur et prend la défense du représentant Faure, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.462
Lettre du représentant Roux, en mission dans le département des Ardennes, qui annonce l'inauguration du temple de la Raison dans la commune de Sedan et des dons patriotiques, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.462-463
Lettre du représentant Roux, en mission dans le département des Ardennes, qui annonce l'inauguration du temple de la Raison dans la commune de Sedan et des dons patriotiques, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.462-463
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du maire et des officiers-municipaux de la commune de Saint-Pierre-Colamine qui envoient des dons pour les défenseurs de la patrie et demandent à changer leur nom en celui de Colamine-la-Montagne, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.463
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du maire et des officiers-municipaux de la commune de Saint-Pierre-Colamine qui envoient des dons pour les défenseurs de la patrie et demandent à changer leur nom en celui de Colamine-la-Montagne, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.463
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Bartouille, assesseur du juge-de-paix de Clamart (Paris) qui offre sa pension et son brevet pour le soulagement des veuves et des orphelins des vainqueurs de Toulon et Landau, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.464
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Bartouille, assesseur du juge-de-paix de Clamart (Paris) qui offre sa pension et son brevet pour le soulagement des veuves et des orphelins des vainqueurs de Toulon et Landau, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.464
Renvoi aux comités de salut public et des subsistances de la lettre d'Ysabeau sur la conduite des citoyens de Bordeaux et les annonces de Tallien et Bréard concernant des fausses calomnies, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.464-465
Renvoi aux comités de salut public et des subsistances de la lettre d'Ysabeau sur la conduite des citoyens de Bordeaux et les annonces de Tallien et Bréard concernant des fausses calomnies, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.464-465
Lettre du représentant Ysabeau, en mission das le Bec-d'Ambès, qui fait part de l'esprit public à Bordeaux et des faux bruits répandus contre les représentants en mission, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.464-465
Lettre du représentant Ysabeau, en mission das le Bec-d'Ambès, qui fait part de l'esprit public à Bordeaux et des faux bruits répandus contre les représentants en mission, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.464-465
Intervention de Tallien annonçant une fausse lettre concernant la fuite d'Ysabeau et lui-même de la France, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Discussion]p.465
Intervention de Tallien annonçant une fausse lettre concernant la fuite d'Ysabeau et lui-même de la France, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Discussion]p.465
Motion de Bréard, qui témoigne des calomnies portés contre lui et demande l'insertion dans le bulletin de la calomnie portée contre les représentants en mission Ysabeau et Tallien, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.465
Motion de Bréard, qui témoigne des calomnies portés contre lui et demande l'insertion dans le bulletin de la calomnie portée contre les représentants en mission Ysabeau et Tallien, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.465
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui rend compte de la discussion sur l'article additionnel au décret du 22 ventôse concernant l'abolition des tous les titres cléricaux, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Rapport]pp.465-466
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui rend compte de la discussion sur l'article additionnel au décret du 22 ventôse concernant l'abolition des tous les titres cléricaux, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Rapport]pp.465-466
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant l'abolition des tous les titres cléricaux, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Projet de décret]p.466
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant l'abolition des tous les titres cléricaux, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Projet de décret]p.466
Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, du projet de décret présenté par Bézard sur l'abolition de tous les titres cléricaux, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.466
Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, du projet de décret présenté par Bézard sur l'abolition de tous les titres cléricaux, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.466
Motion de Merlin (de Thionville) demandant le renvoi de la lettre de Chabot au comité de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.467
Motion de Merlin (de Thionville) demandant le renvoi de la lettre de Chabot au comité de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.467
Résumé du rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, concernant les réclamations des citoyens Sauguin qui demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Rapport]p.467
Résumé du rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, concernant les réclamations des citoyens Sauguin qui demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Rapport]p.467
Discussion sur les réclamations des citoyens Sauguin qui demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Discussion]p.468
Discussion sur les réclamations des citoyens Sauguin qui demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Discussion]p.468
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et de salut public, constituant un conseil d'administration dans chacun des escadrons de cavalerie et de cavalerie légère, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Décret]pp.469-470
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et de salut public, constituant un conseil d'administration dans chacun des escadrons de cavalerie et de cavalerie légère, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Décret]pp.469-470
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Rocher, jardinier, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Décret]p.470
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Rocher, jardinier, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Décret]p.470
Décret, présenté par Calon au nom du comité de la guerre, ordonnant d’équiper les 62 soldats du 102° régiment cantonnés à Franciade, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Décret]pp.470-471
Décret, présenté par Calon au nom du comité de la guerre, ordonnant d’équiper les 62 soldats du 102° régiment cantonnés à Franciade, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Décret]pp.470-471
Levée de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.471
Levée de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.471
Adresse des sans-culottes et de la société républicaine de la commune de Thiers, qui annoncent avoir célébré avec allégresse l'anniversaire de la mort du tyran et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.474-475
Adresse des sans-culottes et de la société républicaine de la commune de Thiers, qui annoncent avoir célébré avec allégresse l'anniversaire de la mort du tyran et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.474-475
Résumé de l'adresse de l'administration du département de la Charente-Inférieure, qui envoie l'arrêté concernant la prompte exécution du décret du 8 relatif au séquestre des personnes suspectes, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.475
Résumé de l'adresse de l'administration du département de la Charente-Inférieure, qui envoie l'arrêté concernant la prompte exécution du décret du 8 relatif au séquestre des personnes suspectes, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.475
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Ville, district de Décise-le-Rocher, qui félicitent la Convention pour le gouvernement révolutionnaire et réclament l'envoi du bulletin des lois, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.475-476
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Ville, district de Décise-le-Rocher, qui félicitent la Convention pour le gouvernement révolutionnaire et réclament l'envoi du bulletin des lois, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.475-476
Décret, motivé par la motion de Monnel, chargeant le comité des décrets d'écrire au représentant Dartigœyte pour qu'il laisse la liberté au représentant Dario de se rendre à son poste, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.483
Décret, motivé par la motion de Monnel, chargeant le comité des décrets d'écrire au représentant Dartigœyte pour qu'il laisse la liberté au représentant Dario de se rendre à son poste, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.483
Discours des jeunes citoyens élèves de la citoyenne Leménager, section Arcis à Paris, qui prononcent un discours sur leur amour républicain et le patriotisme de leur institutrice, et réponse du Président, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.483-484
Discours des jeunes citoyens élèves de la citoyenne Leménager, section Arcis à Paris, qui prononcent un discours sur leur amour républicain et le patriotisme de leur institutrice, et réponse du Président, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.483-484
Décret, motivé par la motion de Voulland, statuant que l'administration et les administrés qui ont contribué aux fournitures pour les besoins de l'armée ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.484
Décret, motivé par la motion de Voulland, statuant que l'administration et les administrés qui ont contribué aux fournitures pour les besoins de l'armée ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.484
Discours de la députation du ci-devant comté de Leyen, qui demande sa réunion à la République et réponse du Président, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.484-485
Discours de la députation du ci-devant comté de Leyen, qui demande sa réunion à la République et réponse du Président, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.484-485
Motion de Bréard, demandant que le modèle du vaisseau La Montagne qu'il a ramené de sa mission à Brest soit exposé dans une salle de la Convention, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.485
Motion de Bréard, demandant que le modèle du vaisseau La Montagne qu'il a ramené de sa mission à Brest soit exposé dans une salle de la Convention, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.485
Décret, motivé par la motion de Bréard, chargeant les commissaires inspecteurs de la salle de placer le modèle du vaisseau La Montagne dans le salon de la Liberté, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]pp.485-486
Décret, motivé par la motion de Bréard, chargeant les commissaires inspecteurs de la salle de placer le modèle du vaisseau La Montagne dans le salon de la Liberté, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]pp.485-486
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur l'affaire du citoyen Palloy, entrepreneur de la démolition de la Bastille et actuellement détenu, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Rapport]pp.486-487
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, sur l'affaire du citoyen Palloy, entrepreneur de la démolition de la Bastille et actuellement détenu, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Rapport]pp.486-487
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Palloy et l'autorisant à poursuivre ses dénonciateurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.487
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, accordant la mise en liberté du citoyen Palloy et l'autorisant à poursuivre ses dénonciateurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.487
Amendement de Merlin (de Thionville) sur le décret de Dubarran demandant que le citoyen Palloy soir autorisé à poursuivre ses dénonciateurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Amendement]p.487
Amendement de Merlin (de Thionville) sur le décret de Dubarran demandant que le citoyen Palloy soir autorisé à poursuivre ses dénonciateurs, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Amendement]p.487
Lecture d'une lettre du représentant Lacombe-Saint-Michel, en mission en Corse, qui fait part de plusieurs avantages remportés sur les Anglais et les Paolistes, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.487-488
Lecture d'une lettre du représentant Lacombe-Saint-Michel, en mission en Corse, qui fait part de plusieurs avantages remportés sur les Anglais et les Paolistes, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.487-488
Interventions de divers représentants sur la conduite du général Tilly qui proteste contre sa destitution, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discussion]p.489
Interventions de divers représentants sur la conduite du général Tilly qui proteste contre sa destitution, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discussion]p.489
Motion de Carrier qui demande une récompense et une pension pour le citoyen Duhard, chasseur au 14e régiment de cavalerie, pour son acte de courage, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.490-491
Motion de Carrier qui demande une récompense et une pension pour le citoyen Duhard, chasseur au 14e régiment de cavalerie, pour son acte de courage, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.490-491
Adresse de la société populaire d'Yrieix-la-Montagne, qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce que les citoyens de cette commune s'occupent de l'équipement des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.491
Adresse de la société populaire d'Yrieix-la-Montagne, qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce que les citoyens de cette commune s'occupent de l'équipement des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.491
Discours de la députation des pensionnaires élèves du citoyen citoyen Billaudel, instituteur à Vincennes, qui présentent à la patrie un don de 10 livres de salpêtre, et réponse du Président, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.491-492
Discours de la députation des pensionnaires élèves du citoyen citoyen Billaudel, instituteur à Vincennes, qui présentent à la patrie un don de 10 livres de salpêtre, et réponse du Président, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.491-492
Décret, motivé par la motion de Marec, accordant au citoyen Perrinet, tambour-maître de la 5e compagnie du 1er bataillon du Finistère, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.493
Décret, motivé par la motion de Marec, accordant au citoyen Perrinet, tambour-maître de la 5e compagnie du 1er bataillon du Finistère, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.493
Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant à la citoyenne Tonier une somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]pp.493-494
Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant à la citoyenne Tonier une somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]pp.493-494
Lettre des représentants Méaulle, Laporte et Fouché, en mission dans Commune-Affranchie, qui proposent des moyes pour secourir les infortunés que l'aristocratie a fait dans Lyon, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.495
Lettre des représentants Méaulle, Laporte et Fouché, en mission dans Commune-Affranchie, qui proposent des moyes pour secourir les infortunés que l'aristocratie a fait dans Lyon, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.495
Rapport, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, concernant la conjuration contre la République, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Rapport]p.500
Rapport, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, concernant la conjuration contre la République, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Rapport]p.500
Intervention de Barère sur la découverte de la conspiration, après les discours de Robespierre et Couthon, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discussion]pp.502-503
Intervention de Barère sur la découverte de la conspiration, après les discours de Robespierre et Couthon, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discussion]pp.502-503
Levée de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.503
Levée de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.503
Lettre du représentant Bouret, en mission dans le Calvados, qui transmet des échantillons de produits chimiques fabriqués par le citoyen Chamberlain, de Honfleur, et une pétition, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.503
Lettre du représentant Bouret, en mission dans le Calvados, qui transmet des échantillons de produits chimiques fabriqués par le citoyen Chamberlain, de Honfleur, et une pétition, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.503
Renvoi au comité de législation de la lettre de l'administrateur des domaines nationaux qui interpelle la Convention sur une question relative à la confiscation des biens des condamnés à mort avant la création du Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.507
Renvoi au comité de législation de la lettre de l'administrateur des domaines nationaux qui interpelle la Convention sur une question relative à la confiscation des biens des condamnés à mort avant la création du Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.507
Discours de la députation des élèves de la fabrication révolutionnaire du salpêtre., qui se félicitent de la découverte de la conspiration et réponse du Président, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.510-511
Discours de la députation des élèves de la fabrication révolutionnaire du salpêtre., qui se félicitent de la découverte de la conspiration et réponse du Président, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.510-511
Adresse de la société populaire de Parly, district d'Auxerre, qui envoie un arrêté qu'elle a pris à l'occasion de l'acte de naissance de la fille d'un de ses membres appelé Vertu Constante, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.513
Adresse de la société populaire de Parly, district d'Auxerre, qui envoie un arrêté qu'elle a pris à l'occasion de l'acte de naissance de la fille d'un de ses membres appelé Vertu Constante, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.513
Motion de Poultier, qui fait l'éloge du patriotisme des sections de Paris et demande l'insertion au bulletin du discours de la députation de la section de Le Peletier, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.544
Motion de Poultier, qui fait l'éloge du patriotisme des sections de Paris et demande l'insertion au bulletin du discours de la députation de la section de Le Peletier, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.544
Rapport de Baudot, motivé par la motion de Lacroix (de la Marne), sur sa mission dans les armées du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Rapport]pp.544-548
Rapport de Baudot, motivé par la motion de Lacroix (de la Marne), sur sa mission dans les armées du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Rapport]pp.544-548
Motion de Lacroix (de la Marne) qui demande que le représentant Baudot prenne la parole sur sa mission près des armés du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.545
Motion de Lacroix (de la Marne) qui demande que le représentant Baudot prenne la parole sur sa mission près des armés du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.545
Lecture par le représentant Desrues de la délibération de l'assemblée de la section de la Halle aux Bleds (Paris) concernant le rapport du comité de salut public contre les conspirateurs, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Déroulement des séances]p.548
Lecture par le représentant Desrues de la délibération de l'assemblée de la section de la Halle aux Bleds (Paris) concernant le rapport du comité de salut public contre les conspirateurs, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Déroulement des séances]p.548
Décret, motivée par la motion de Danton, interdisant de chanter à la barre, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Décret]p.549
Décret, motivée par la motion de Danton, interdisant de chanter à la barre, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Décret]p.549
Motion de Danton, demandant qu'il soit interdit de chanter à la barre, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.549
Motion de Danton, demandant qu'il soit interdit de chanter à la barre, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.549
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité d'aliénation et domaines, concernant l'adjudication du Jeu de Paume de Versailles, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Décret]p.551
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité d'aliénation et domaines, concernant l'adjudication du Jeu de Paume de Versailles, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Décret]p.551
Lecture, par Merlin (de Thionville), de la délibération prise par la section de la Montagne (Paris) concernant le rapport de Saint-Just sur la conspiration, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.551-552
Lecture, par Merlin (de Thionville), de la délibération prise par la section de la Montagne (Paris) concernant le rapport de Saint-Just sur la conspiration, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.551-552
Décret, présenté par Beffroy et Ramel au nom du comité des finances, sur la réquisition des employés à la liquidation des offices, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Décret]pp.552-553
Décret, présenté par Beffroy et Ramel au nom du comité des finances, sur la réquisition des employés à la liquidation des offices, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Décret]pp.552-553
Rapport, présenté par Amar au nom des comités de sûreté générale et de salut public, sur l'affaire Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Eglantine et Basire, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Rapport]pp.553-556
Rapport, présenté par Amar au nom des comités de sûreté générale et de salut public, sur l'affaire Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Eglantine et Basire, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Rapport]pp.553-556
Décret d'accusation, présenté par Amar au nom des comités de salut public et de sûreté générale, contre les représentants Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Englantine et Basire, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Décret]p.556
Décret d'accusation, présenté par Amar au nom des comités de salut public et de sûreté générale, contre les représentants Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Englantine et Basire, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Décret]p.556
Intervention de Billaud-Varenne et Robespierre sur le projet de décret d'accusation d'Amar contre les représentants Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Englantine et Basire, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Discussion]pp.556-557
Intervention de Billaud-Varenne et Robespierre sur le projet de décret d'accusation d'Amar contre les représentants Chabot, Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse, Fabre d'Englantine et Basire, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Discussion]pp.556-557
Discours de la section de Gravilliers (Paris) qui offre du salpêtre qu'elle a fabriqué et se rallie derrière la Convention contre la conspiration et réponse du Président, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.557-558
Discours de la section de Gravilliers (Paris) qui offre du salpêtre qu'elle a fabriqué et se rallie derrière la Convention contre la conspiration et réponse du Président, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.557-558
Levée de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.558
Levée de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.558
Mémoire présenté par le représentant Clauzel concernant l’application du décret relatif au rachat des rentes perpétuelles, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Mémoire]p.560
Mémoire présenté par le représentant Clauzel concernant l’application du décret relatif au rachat des rentes perpétuelles, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Mémoire]p.560
Renvoi au comité de salut public de la lettre d'un officier du détachement de l'armée stationnée à Pontoise concernant la découverte de comestibles cachés, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.560
Renvoi au comité de salut public de la lettre d'un officier du détachement de l'armée stationnée à Pontoise concernant la découverte de comestibles cachés, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.560
Discours non prononcé de Robespierre sur l'affaire Chabot, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Discours non prononcés]pp.561-565
Discours non prononcé de Robespierre sur l'affaire Chabot, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)[Discours non prononcés]pp.561-565
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui envoie des décorations et des insignes maçonniques, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.568
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui envoie des décorations et des insignes maçonniques, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.568
Adresse de la société populaire de Ville-sous-Anjou, qui vient de se former, et qui témoigne à la Convention sa reconnaissance pour le gouvernement révolutionnaire et offre de fournir un cavalier monté et équipé, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.570
Adresse de la société populaire de Ville-sous-Anjou, qui vient de se former, et qui témoigne à la Convention sa reconnaissance pour le gouvernement révolutionnaire et offre de fournir un cavalier monté et équipé, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.570
Adresse de la société populaire de Salins-Libre qui annonce avoir armé et équipé un cavalier, avoir donné 13000 livres et d'effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie et avoir converti l'église en temple de la Raison, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.572
Adresse de la société populaire de Salins-Libre qui annonce avoir armé et équipé un cavalier, avoir donné 13000 livres et d'effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie et avoir converti l'église en temple de la Raison, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.572
Adresse de la société populaire de Mouzon, qui applaudit au décret du 8 ventôse relatif aux détenus et à celui qui met en état d'arrestation les membres du tribunal militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.572-573
Adresse de la société populaire de Mouzon, qui applaudit au décret du 8 ventôse relatif aux détenus et à celui qui met en état d'arrestation les membres du tribunal militaire du 1er arrondissement de l'armée des Ardennes, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.572-573
Lettre du représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Meuse et de la Moselle, qui adresse le tableau de 322 habitants de la commune de Verdun qui ont fait don à la patrie du montant de leurs indemnités, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.575-576
Lettre du représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Meuse et de la Moselle, qui adresse le tableau de 322 habitants de la commune de Verdun qui ont fait don à la patrie du montant de leurs indemnités, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.575-576
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur l'aide aux citoyens chargés d'enfants abandonnés, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Rapport]pp.579-580
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur l'aide aux citoyens chargés d'enfants abandonnés, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Rapport]pp.579-580
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur l'aide aux citoyens chargés d'enfants abandonnés, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Projet de décret]p.580
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur l'aide aux citoyens chargés d'enfants abandonnés, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Projet de décret]p.580
Discours de la députation de la section de l'Arsenal (Paris) qui jure la guerre aux tyrans et la défense de la République, et réponse du Président, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.580-581
Discours de la députation de la section de l'Arsenal (Paris) qui jure la guerre aux tyrans et la défense de la République, et réponse du Président, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.580-581
Discours de la députation de la section du Bonnet Rouge (Paris), qui fait serment de défendre la Convention et applaudit à la punition des factieux, et réponse du Président, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.584
Discours de la députation de la section du Bonnet Rouge (Paris), qui fait serment de défendre la Convention et applaudit à la punition des factieux, et réponse du Président, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.584
Discussion sur le projet de décret de Calon, fait au nom du comité de la guerre, relatif aux uniformes des troupes, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discussion]p.584
Discussion sur le projet de décret de Calon, fait au nom du comité de la guerre, relatif aux uniformes des troupes, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discussion]p.584
Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif aux citoyens Gravelais, Sylvain Dupuis, Chapput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Rapport]pp.586-592
Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif aux citoyens Gravelais, Sylvain Dupuis, Chapput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Rapport]pp.586-592
Projet de décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif aux citoyens Gravelais, Sylvain Dupuis, Chapput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Projet de décret]pp.592-593
Projet de décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif aux citoyens Gravelais, Sylvain Dupuis, Chapput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Projet de décret]pp.592-593
Discussion sur le projet de décret de Lacoste et demande d'ajournement, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discussion]p.593
Discussion sur le projet de décret de Lacoste et demande d'ajournement, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discussion]p.593
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, autorisant la mise en liberté des citoyens Gravelais, Sylvain Dupuis, Chapput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Décret]p.593
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, autorisant la mise en liberté des citoyens Gravelais, Sylvain Dupuis, Chapput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Décret]p.593
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant les prises des bateaux ennemis et le courage du citoyen Juteaux, annoncé dans la lettre de Jean-Bon Saint-André, envoyé en mission, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Rapport]p.593
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant les prises des bateaux ennemis et le courage du citoyen Juteaux, annoncé dans la lettre de Jean-Bon Saint-André, envoyé en mission, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Rapport]p.593
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Fleuriot-Lescaut, Dejean et Lecamus à la commission des travaux publics et l’installant au Palais Bourbon, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Décret]p.594
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les citoyens Fleuriot-Lescaut, Dejean et Lecamus à la commission des travaux publics et l’installant au Palais Bourbon, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Décret]p.594
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, supprimant les commissions de salpêtriers délivrées par le Conseil exécutif, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Décret]p.594
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, supprimant les commissions de salpêtriers délivrées par le Conseil exécutif, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Décret]p.594
Discussion concernant la lecture d'une lettre du représentant Simond, arrêté par ordre du comité de salut public, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discussion]p.594
Discussion concernant la lecture d'une lettre du représentant Simond, arrêté par ordre du comité de salut public, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Discussion]p.594
Levée de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.595
Levée de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.595
Hommage du général Favart d'un ouvrage sur les fortifications, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.596
Hommage du général Favart d'un ouvrage sur les fortifications, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.596
Lettre du représentant Fouché, en mission à Commune-Affranchie, qui témoigne de l'esprit public dans cette commune, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.597-598
Lettre du représentant Fouché, en mission à Commune-Affranchie, qui témoigne de l'esprit public dans cette commune, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.597-598
Adresse des sociétés populaires des sections de la Montagne et de la Raison, séantes aux Andelys, qui félicitent la Convention sur le décret en faveur des hommes de couleur et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.611
Adresse des sociétés populaires des sections de la Montagne et de la Raison, séantes aux Andelys, qui félicitent la Convention sur le décret en faveur des hommes de couleur et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.611
Adresse de la société populaire de la commune de Bourg (sur-Gironde) qui envoie l'état des dons patriotiques faits par les citoyens de cette commune et félicite la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.623-624
Adresse de la société populaire de la commune de Bourg (sur-Gironde) qui envoie l'état des dons patriotiques faits par les citoyens de cette commune et félicite la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.623-624
Lettre des représentants Guezno et Topsent, en mission à Rochefort, qui annoncent l'arrivée dans le port de quatre nouvelles prises, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.626
Lettre des représentants Guezno et Topsent, en mission à Rochefort, qui annoncent l'arrivée dans le port de quatre nouvelles prises, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.626
Décret, motivé par la motion d'Harmand, accordant au citoyen Deschamps, lieutenant au 2e bataillon de la Réunion, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.627
Décret, motivé par la motion d'Harmand, accordant au citoyen Deschamps, lieutenant au 2e bataillon de la Réunion, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.627
53. Sections des Lombards, de Bonne-Nouvelle, de Guillaume-Tell, des Champs-Elysées, de la Fraternité, et Société populaires des Sections de Chalier, de Lazowsky, de la rue Mont-Marat, de l’Ami-du-Peuple. Félicitent la Convention de la découverte de la conspiration, et l’assurent de leur dévouementpp.627-631
53. Sections des Lombards, de Bonne-Nouvelle, de Guillaume-Tell, des Champs-Elysées, de la Fraternité, et Société populaires des Sections de Chalier, de Lazowsky, de la rue Mont-Marat, de l’Ami-du-Peuple. Félicitent la Convention de la découverte de la conspiration, et l’assurent de leur dévouementpp.627-631
Admission à la barre des députations des sections des Lombards, de Bonne-Nouvelle, de Guillaume-Tell, des Champs-Elysées, de la Fraternité, et des société populaires des sections de Chalier, de Lazowsky, de la rue Mont-Marat, de l’Ami-du-Peuple, qui félicitent la Convention de la découverte de la conspiration, et l’assurent de leur dévouement, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Déroulement des séances]p.627
Admission à la barre des députations des sections des Lombards, de Bonne-Nouvelle, de Guillaume-Tell, des Champs-Elysées, de la Fraternité, et des société populaires des sections de Chalier, de Lazowsky, de la rue Mont-Marat, de l’Ami-du-Peuple, qui félicitent la Convention de la découverte de la conspiration, et l’assurent de leur dévouement, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Déroulement des séances]p.627
Discours de la députation de la sections des Lombards qui s'indigne du complot et assure la Convention de son dévouement, et réponse du Président, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.627-628
Discours de la députation de la sections des Lombards qui s'indigne du complot et assure la Convention de son dévouement, et réponse du Président, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.627-628
Discours de la députation de la section de Bonne-Nouvelle, qui témoigne de son indignation contre les complots affreux tendant à écrouler la Constitution, et réponse du Président, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.628
Discours de la députation de la section de Bonne-Nouvelle, qui témoigne de son indignation contre les complots affreux tendant à écrouler la Constitution, et réponse du Président, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.628
Discours de la députation de la section de Guillaume-Tell, qui se félicite de la découverte de la conspiration et jure son dévouement à la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.629-630
Discours de la députation de la section de Guillaume-Tell, qui se félicite de la découverte de la conspiration et jure son dévouement à la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.629-630
Don d'une croix de Saint-Louis, remise sur le bureau par le représentant Guillemardet, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.632
Don d'une croix de Saint-Louis, remise sur le bureau par le représentant Guillemardet, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.632
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, suspendant le payement de la pension du citoyen Leclerc-Vrainville, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.633
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, suspendant le payement de la pension du citoyen Leclerc-Vrainville, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.633
Décret, motivé par la motion de Merlin (de Thionville), accordant au citoyen Bourtin la somme de 200 livres et le renvoi de sa pétition au comité de la guerre, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]pp.633-634
Décret, motivé par la motion de Merlin (de Thionville), accordant au citoyen Bourtin la somme de 200 livres et le renvoi de sa pétition au comité de la guerre, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]pp.633-634
Motion d'ordre, présentée par Bourdon (de l'Oise), qui demande que les comités de salut public et de sûreté générale examinent la conduite des autorités constituées de Paris dans les circonstances de la conspiration, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.634
Motion d'ordre, présentée par Bourdon (de l'Oise), qui demande que les comités de salut public et de sûreté générale examinent la conduite des autorités constituées de Paris dans les circonstances de la conspiration, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.634
Décret, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise) ordonnant l'examen de la conduite des autorités constituées de Paris à propos de la récente conjuration, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.635
Décret, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise) ordonnant l'examen de la conduite des autorités constituées de Paris à propos de la récente conjuration, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.635
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, maintenant le salaire aux agents forestiers de Corse qui sont restés fidèles à la République, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.635
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, maintenant le salaire aux agents forestiers de Corse qui sont restés fidèles à la République, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.635
Discours de la députation de la municipalité de Vaugirard, qui vient assurer la Convention son soutien au péril de leur vie et l'invite à rester à son poste, et réponse du Président, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.635-636
Discours de la députation de la municipalité de Vaugirard, qui vient assurer la Convention son soutien au péril de leur vie et l'invite à rester à son poste, et réponse du Président, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.635-636
Décret, motivé par la motion de Guillemardet, renvoyant à la commission des émigrés les réclamations des prévenus d’émigration, et lui enjoignant de présenter un mode de rectification des listes, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.636
Décret, motivé par la motion de Guillemardet, renvoyant à la commission des émigrés les réclamations des prévenus d’émigration, et lui enjoignant de présenter un mode de rectification des listes, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.636
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la société populaire de Reims en faveur du citoyen Crespin, prévenu d'émigration, et renvoi au comité de sûreté générale, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.636
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la société populaire de Reims en faveur du citoyen Crespin, prévenu d'émigration, et renvoi au comité de sûreté générale, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.636
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à une question du district de Clermont-Oise, concernant une promesse de bail faite par un propriétaire décédé dont le fils est émigré, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]pp.636-637
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à une question du district de Clermont-Oise, concernant une promesse de bail faite par un propriétaire décédé dont le fils est émigré, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]pp.636-637
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des officiers municipaux de la Neuville-en-Hez, district de Clermont-Oise, relative au partage des biens communaux, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.637
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des officiers municipaux de la Neuville-en-Hez, district de Clermont-Oise, relative au partage des biens communaux, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.637
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur une réclamation du citoyen Froment relative à la saisie et à la vente de ses biens, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.637
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur une réclamation du citoyen Froment relative à la saisie et à la vente de ses biens, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.637
Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, concernant l'infraction à la loi du maximum du citoyen Barbillon, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Rapport]p.637
Rapport, présenté par Berlier au nom du comité de législation, concernant l'infraction à la loi du maximum du citoyen Barbillon, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Rapport]p.637
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Barbillon, condamné pour infraction à la loi du maximum, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.637
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Barbillon, condamné pour infraction à la loi du maximum, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.637
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de liquidation, sur la pétition du citoyen Truffy, qui réclame la succession de son aïeul, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.638
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de liquidation, sur la pétition du citoyen Truffy, qui réclame la succession de son aïeul, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.638
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l'instruction contre les citoyens Roussel et Caradet, dit Kerloury, prévenus de fabrication de faux assignats, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.638
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l'instruction contre les citoyens Roussel et Caradet, dit Kerloury, prévenus de fabrication de faux assignats, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.638
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, déterminant plusieurs nouveaux cas de recours en cassation en matière criminelle, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.638
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, déterminant plusieurs nouveaux cas de recours en cassation en matière criminelle, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.638
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Haudhuy, blessé au siège de Mayence, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.638
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Haudhuy, blessé au siège de Mayence, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.638
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyen Arnoux, Barnerac, Vichy et à la citoyenne Barré, la somme de 700 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.639
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyen Arnoux, Barnerac, Vichy et à la citoyenne Barré, la somme de 700 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.639
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dolonde l'indemnité réclamée pour avoir élevé un enfant abandonné, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.639
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dolonde l'indemnité réclamée pour avoir élevé un enfant abandonné, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.639
Motion présentée par Cambon, au nom du comité des finances, demandant à être entendu le 1er germinal pour faire un rapport sur les rentes viagères, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.640
Motion présentée par Cambon, au nom du comité des finances, demandant à être entendu le 1er germinal pour faire un rapport sur les rentes viagères, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.640
Rapport, présenté par Guillemardet au nom des comités de la guerre, d'instruction publique et de la marine, proposant une liste de 36 officiers pour former une commission de santé, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Rapport]pp.640-641
Rapport, présenté par Guillemardet au nom des comités de la guerre, d'instruction publique et de la marine, proposant une liste de 36 officiers pour former une commission de santé, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Rapport]pp.640-641
État des officiers à proposer pour former la commission de santé, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[État et compte]p.641
État des officiers à proposer pour former la commission de santé, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[État et compte]p.641
Levée de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.642
Levée de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.642
Adresse de la société agricole et républicaine du canton de Villeréal, qui annonce avoir envoyé au ministre de la guerre des effets d'habillement et des dons en assignats et numéraire pour le 1er bataillon de Lot-et-Garonne, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.643
Adresse de la société agricole et républicaine du canton de Villeréal, qui annonce avoir envoyé au ministre de la guerre des effets d'habillement et des dons en assignats et numéraire pour le 1er bataillon de Lot-et-Garonne, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.643
Lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la guerre, qui envoie un extrait du registre du Conseil d'administration du 1er bataillon du Cantal qui témoigne d'un échange de numéraire, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.643
Lettre du citoyen Bouchotte, ministre de la guerre, qui envoie un extrait du registre du Conseil d'administration du 1er bataillon du Cantal qui témoigne d'un échange de numéraire, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.643
Lettre du représentant Lacombe-Saint-Michel, en mission en Corse, qui fait part du débarquement anglais repoussé dans le golfe de Saint-Florent, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.644
Lettre du représentant Lacombe-Saint-Michel, en mission en Corse, qui fait part du débarquement anglais repoussé dans le golfe de Saint-Florent, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.644
Adresse de la société populaire de Vendôme, qui félicite la Convention du décret qui abolit l'esclavage, annonce l'inauguration du Temple de la Raison, l'envoi des dépouilles à la monnaie et des effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.645
Adresse de la société populaire de Vendôme, qui félicite la Convention du décret qui abolit l'esclavage, annonce l'inauguration du Temple de la Raison, l'envoi des dépouilles à la monnaie et des effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, en annexe de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.645
Adresse de la société populaire d'Abbeville (Somme), qui félicite la Convention sur le décret en faveur des hommes de couleur et fait part de l'épuration des autorités constituées dans le district, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.654
Adresse de la société populaire d'Abbeville (Somme), qui félicite la Convention sur le décret en faveur des hommes de couleur et fait part de l'épuration des autorités constituées dans le district, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.654
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande que le ministre de la guerre rende compte de la présence à Paris de nombreux déserteurs et prisonniers autrichiens, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.660
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande que le ministre de la guerre rende compte de la présence à Paris de nombreux déserteurs et prisonniers autrichiens, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.660
Plusieurs interventions sur la motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande que le ministre de la Guerre s'explique sur la présence à Paris de nombreux déserteurs et prisonniers autrichien, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Discussion]pp.660-662
Plusieurs interventions sur la motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande que le ministre de la Guerre s'explique sur la présence à Paris de nombreux déserteurs et prisonniers autrichien, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Discussion]pp.660-662
Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant au citoyen Thibaudier, sergent de la 3e compagnie du 1er bataillon de Rhône-et-Loire, blessé, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.662
Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant au citoyen Thibaudier, sergent de la 3e compagnie du 1er bataillon de Rhône-et-Loire, blessé, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.662
Arrivée et admission à la barre du conseil général de la commune de Paris, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Déroulement des séances]p.664
Arrivée et admission à la barre du conseil général de la commune de Paris, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Déroulement des séances]p.664
Intervention de Bourdon (de l'Oise) qui conteste l'admission à la barre de la députation du conseil général de la commune de Paris, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Discussion]p.664
Intervention de Bourdon (de l'Oise) qui conteste l'admission à la barre de la députation du conseil général de la commune de Paris, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Discussion]p.664
Intervention du citoyen Pache, maire de Paris et du citoyen Lubin, officier municipal, qui témoignent de leur conduite lors de la conjuration, et réponse du Président, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.664-668
Intervention du citoyen Pache, maire de Paris et du citoyen Lubin, officier municipal, qui témoignent de leur conduite lors de la conjuration, et réponse du Président, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.664-668
Renvoi au comité de salut public de la liste des membres composant le conseil général, par sections, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.667
Renvoi au comité de salut public de la liste des membres composant le conseil général, par sections, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.667
Intervention de Danton sur la réponse du Président à la députation du conseil général de la commune de Paris, et réplique du Président, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Discussion]pp.668-669
Intervention de Danton sur la réponse du Président à la députation du conseil général de la commune de Paris, et réplique du Président, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Discussion]pp.668-669
Rapport de Pons (de Verdun) sur les événements survenus la veille, lorsqu'il fut arrêté par le commandant Marino, officier de police de la section Bonne Nouvelle, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Rapport]pp.669-670
Rapport de Pons (de Verdun) sur les événements survenus la veille, lorsqu'il fut arrêté par le commandant Marino, officier de police de la section Bonne Nouvelle, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Rapport]pp.669-670
Motion de Charlier demandant la mis en arrestation du commandant Marino, officier de police de la section Bonne Nouvelle, qui a fait arrêter Pons (de Verdun), lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.670
Motion de Charlier demandant la mis en arrestation du commandant Marino, officier de police de la section Bonne Nouvelle, qui a fait arrêter Pons (de Verdun), lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.670
Décret, motivé par la motion de Charlier, mettant en état d'arrestation l'officier Marino, ainsi que son renvoi devant le comité de sûreté générale, qui est chargé de présenter un rapport, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.670
Décret, motivé par la motion de Charlier, mettant en état d'arrestation l'officier Marino, ainsi que son renvoi devant le comité de sûreté générale, qui est chargé de présenter un rapport, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.670
Décret, motivé par les mirions de Tallien et Delacroix, accordant aux citoyens Gravelais, Dupuis et Chapuis une somme de 300 livres chacun à titre de secours pour retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.672
Décret, motivé par les mirions de Tallien et Delacroix, accordant aux citoyens Gravelais, Dupuis et Chapuis une somme de 300 livres chacun à titre de secours pour retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.672
Décret d’accusation contre Chabot, Delaunay (d'Angers), Basire et Fabre d'Eglantine, présenté par Amar au nom des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.673
Décret d’accusation contre Chabot, Delaunay (d'Angers), Basire et Fabre d'Eglantine, présenté par Amar au nom des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.673
Députation de la section de Marat, qui témoigne de son attachement inviolable aux décrets de la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.673-674
Députation de la section de Marat, qui témoigne de son attachement inviolable aux décrets de la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.673-674
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au paiement des appointements des préposés des douanes, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.674
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au paiement des appointements des préposés des douanes, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.674
Adresse de la commune de Touzac (Charente), présentée par Bézard, qui témoigne de son dévouement à la patrie et présente des dons patriotiques destinés aux braves défenseurs de la patrie, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.674-675
Adresse de la commune de Touzac (Charente), présentée par Bézard, qui témoigne de son dévouement à la patrie et présente des dons patriotiques destinés aux braves défenseurs de la patrie, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.674-675
Rapport, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, relatif au citoyen Auriaux, qui demande en sa faveur l'application de la loi du 6 juin 1793 sur les soldats blessés, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Rapport]pp.675-676
Rapport, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, relatif au citoyen Auriaux, qui demande en sa faveur l'application de la loi du 6 juin 1793 sur les soldats blessés, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Rapport]pp.675-676
Projet de décret, présenté par Gouly au nom des comités de marine et des colonies, sur l'application de la loi du 6 juin 1793 au citoyen Auriaux, soldat blessé, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Projet de décret]p.676
Projet de décret, présenté par Gouly au nom des comités de marine et des colonies, sur l'application de la loi du 6 juin 1793 au citoyen Auriaux, soldat blessé, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Projet de décret]p.676
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la nouvelle conspiration et contre toute proposition tendant à dénaturer l’esprit public, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Rapport]pp.676-677
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la nouvelle conspiration et contre toute proposition tendant à dénaturer l’esprit public, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Rapport]pp.676-677
Levée de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.677
Levée de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.677
Lecture par Bréard de la lettre d'un marin qui revient des Indes-orientales, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Rapport]p.681
Lecture par Bréard de la lettre d'un marin qui revient des Indes-orientales, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Rapport]p.681
Motion du représentant Maure, en mission dans le département de Seine-et-Marne, qui sollicite un décret qui rende les garennes à l'agriculture, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.681
Motion du représentant Maure, en mission dans le département de Seine-et-Marne, qui sollicite un décret qui rende les garennes à l'agriculture, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.681
Annonce du Président d'une fête en l'honneur de la Raison qui sera célébrée demain par les élèves pour la fabrication des poudres, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Déroulement des séances]p.681
Annonce du Président d'une fête en l'honneur de la Raison qui sera célébrée demain par les élèves pour la fabrication des poudres, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Déroulement des séances]p.681
Adresse du conseil-général de la commune d'Orbec (Calvados) qui envoie à la Convention les procès-verbaux concernant des fêtes civiques célébrées dans cette commune aux diverses époques de la Révolution, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.686
Adresse du conseil-général de la commune d'Orbec (Calvados) qui envoie à la Convention les procès-verbaux concernant des fêtes civiques célébrées dans cette commune aux diverses époques de la Révolution, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.686
Adresse de la commune et de la société populaire des Cabanes (Ariège), qui félicitent la Convention sur ses succès, annoncent avoir célébrée la reprise du Port de la Montagne et des dons patriotiques, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.693-694
Adresse de la commune et de la société populaire des Cabanes (Ariège), qui félicitent la Convention sur ses succès, annoncent avoir célébrée la reprise du Port de la Montagne et des dons patriotiques, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.693-694
Adresse des administrateurs du district du Dorat qui se félicitent du décret du 8 ventôse et sollicitent la mise en exécution de celui du 13 ventôse sur le partage des biens des suspects entre les indigents, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.696
Adresse des administrateurs du district du Dorat qui se félicitent du décret du 8 ventôse et sollicitent la mise en exécution de celui du 13 ventôse sur le partage des biens des suspects entre les indigents, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.696
Adresse de la société populaire de Castres, qui applaudit au rapport du comité de salut public sur la necessité de la guerre et demande à prévenir l’avilissement des autorités révolutionnaires, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.698-699
Adresse de la société populaire de Castres, qui applaudit au rapport du comité de salut public sur la necessité de la guerre et demande à prévenir l’avilissement des autorités révolutionnaires, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.698-699
Renvoi aux comités des domaines et d'aliénation de l'adresse de la société populaire de Villiers-le-Bel, district de Gonesse, qui annonce l'ouverture d'une souscription en habillement, et demande à utiliser le Temple pour ses cérémonies républicaines, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.705
Renvoi aux comités des domaines et d'aliénation de l'adresse de la société populaire de Villiers-le-Bel, district de Gonesse, qui annonce l'ouverture d'une souscription en habillement, et demande à utiliser le Temple pour ses cérémonies républicaines, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.705
Motion, présentée par Clauzel, qui demande la motion honorable pour la section Poissonnière (Paris) qui s'est présenté à la Convention, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.708
Motion, présentée par Clauzel, qui demande la motion honorable pour la section Poissonnière (Paris) qui s'est présenté à la Convention, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.708
Motion de Clauzel qui demande la mention honorable sur l'adresse de la société montagnarde de Foix, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.709
Motion de Clauzel qui demande la mention honorable sur l'adresse de la société montagnarde de Foix, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.709
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) qui annonce avoir célébré les victoire de la République, envoie des dons et demande à changer son nom en celui de la Côte-des-Vignes, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.709
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) qui annonce avoir célébré les victoire de la République, envoie des dons et demande à changer son nom en celui de la Côte-des-Vignes, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.709
Discours de la députation de la commune et de la société populaire de Gagny, district de Gonesse, qui demandent la punition des conspirateurs et l'utilisation du temple de la raison pour y tenir les séances, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.711
Discours de la députation de la commune et de la société populaire de Gagny, district de Gonesse, qui demandent la punition des conspirateurs et l'utilisation du temple de la raison pour y tenir les séances, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.711
Discours du conseil-général de la commune de Versailles, qui applaudit aux mesures vigoureuses prises par la Convention pour sauver la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.712-713
Discours du conseil-général de la commune de Versailles, qui applaudit aux mesures vigoureuses prises par la Convention pour sauver la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.712-713
Diverses interventions à la suite de la députation de Versailles concernant la conspiration des Hébertistes, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discussion]p.713
Diverses interventions à la suite de la députation de Versailles concernant la conspiration des Hébertistes, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discussion]p.713
Motion de Tallien, motivée par la motion de Bassal, demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport non seulement sur l'état de la commune de Versailles mais sur l'état de toute la République, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.713-714
Motion de Tallien, motivée par la motion de Bassal, demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport non seulement sur l'état de la commune de Versailles mais sur l'état de toute la République, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.713-714
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui dénonce le citoyen Héron et demande son arrestation, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.714
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui dénonce le citoyen Héron et demande son arrestation, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.714
Intervention de Boursault et d'un autre membre à la suite de la motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande l'arrestation du citoyen Héron, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discussion]p.714
Intervention de Boursault et d'un autre membre à la suite de la motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande l'arrestation du citoyen Héron, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discussion]p.714
Décret, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), de mise en arrestation du citoyen Héron, secrétaire-commis au comité de sûreté générale, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Décret]p.714
Décret, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), de mise en arrestation du citoyen Héron, secrétaire-commis au comité de sûreté générale, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Décret]p.714
Motion, présentée par Monmayou, demandant au comité de la guerre de faire un rapport sur les moyens d'employer les prisonniers et les déserteurs pour les travaux de la terre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.715
Motion, présentée par Monmayou, demandant au comité de la guerre de faire un rapport sur les moyens d'employer les prisonniers et les déserteurs pour les travaux de la terre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.715
Décret chargeant le comité de la guerre de faire un rapport sur les moyens d'employer à des travaux utiles les déserteurs et les prisonniers de guerre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Décret]p.715
Décret chargeant le comité de la guerre de faire un rapport sur les moyens d'employer à des travaux utiles les déserteurs et les prisonniers de guerre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Décret]p.715
Discours de la députation de la société populaire de Vaugirard, qui félicite la Convention pour la découverte de la conspiration et présente des dons provenant de pièces dites de mariages, et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.715-716
Discours de la députation de la société populaire de Vaugirard, qui félicite la Convention pour la découverte de la conspiration et présente des dons provenant de pièces dites de mariages, et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.715-716
Discours de la députation du conseil-général de la commune de Choisy-sur-Seine, qui témoigne de sa haine pour les tyrans, annonce des dons et demande l'abrogation de la loi du 10 frimaire sur les aliénations, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.717-718
Discours de la députation du conseil-général de la commune de Choisy-sur-Seine, qui témoigne de sa haine pour les tyrans, annonce des dons et demande l'abrogation de la loi du 10 frimaire sur les aliénations, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.717-718
Renvoi aux comités d'aliénations et des finances, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), de la question relative à l'exécution de la loi du 10 frimaire sur les aliénations, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.718
Renvoi aux comités d'aliénations et des finances, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), de la question relative à l'exécution de la loi du 10 frimaire sur les aliénations, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.718
Rapport, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, annonçant la mise en jugement des conspirateurs, demandant le renvoi aux comités de toutes les mesures partielles et le rapport du décret contre le citoyen Héron, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Rapport]pp.719-720
Rapport, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, annonçant la mise en jugement des conspirateurs, demandant le renvoi aux comités de toutes les mesures partielles et le rapport du décret contre le citoyen Héron, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Rapport]pp.719-720
Intervention de Bayle, au nom du comité de sûreté générale, sur le décret rendu contre le citoyen Héron, assurant de son patriotisme, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discussion]p.720
Intervention de Bayle, au nom du comité de sûreté générale, sur le décret rendu contre le citoyen Héron, assurant de son patriotisme, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discussion]p.720
Intervention de Robespierre concernant la mise en jugement du citoyen Héron, demandant le rapport du décret contre lui et dénonçant une nouvelle faction de conspirateurs, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discussion]pp.720-721
Intervention de Robespierre concernant la mise en jugement du citoyen Héron, demandant le rapport du décret contre lui et dénonçant une nouvelle faction de conspirateurs, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discussion]pp.720-721
Annonce, présentée par Barère au nom du comité de salut public, de la prise faite par la frégate La Diligente, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Rapport]p.722
Annonce, présentée par Barère au nom du comité de salut public, de la prise faite par la frégate La Diligente, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Rapport]p.722
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exposant des observations sur l’article IV de la loi du maximum, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Rapport]p.723
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, exposant des observations sur l’article IV de la loi du maximum, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Rapport]p.723
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au calcul du bénéfice des marchands de gros prévu dans l'article IV du décret du 6 ventôse, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Décret]p.723
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au calcul du bénéfice des marchands de gros prévu dans l'article IV du décret du 6 ventôse, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Décret]p.723
Motion de Duhem, qui demande le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société générale des Liégeois réfugiés, qui se plaint des calomnies qui ont été portées contre elle, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.724
Motion de Duhem, qui demande le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société générale des Liégeois réfugiés, qui se plaint des calomnies qui ont été portées contre elle, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.724
Hommage de la section de la Fontaine Grenelle d'une montagne de salpêtre et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.727
Hommage de la section de la Fontaine Grenelle d'une montagne de salpêtre et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.727
Discours d'un des élèves de la fabrication du salpêtre, qui témoignent du dévouement de tous les élèves à la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.728-729
Discours d'un des élèves de la fabrication du salpêtre, qui témoignent du dévouement de tous les élèves à la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.728-729
Don présenté par la députation de l'agence nationale des poudres et salpêtres d'un bonnet de la liberté formé avec du salpêtre, et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.729
Don présenté par la députation de l'agence nationale des poudres et salpêtres d'un bonnet de la liberté formé avec du salpêtre, et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Don patriotique et hommage]p.729
Discours d'un des élèves de la patrie pour la fabrication des armes, qui témoigne de leur dévouement à la patrie et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.729
Discours d'un des élèves de la patrie pour la fabrication des armes, qui témoigne de leur dévouement à la patrie et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.729
Discours d'une citoyenne de la section de la Réunion, qui fait hommage à la Convention d'une palme, et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.730
Discours d'une citoyenne de la section de la Réunion, qui fait hommage à la Convention d'une palme, et réponse du Président, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.730
Discours de la députation de la section de Chalier, qui témoigne du dévouement de la section à la patrie et présente des dons de salpêtre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.730
Discours de la députation de la section de Chalier, qui témoigne du dévouement de la section à la patrie et présente des dons de salpêtre, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.730
121. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Cauchy, d’Autun ; (b) représentant Amar ; (c) représentant Guimberteau ; (d) district de Brignoles ; (e) Société populaire de Landau ; (f) citoyen Baraton, Babouen et Martinet, d’Issoudun ; (g) citoyen Turpin, d’Issoudun ; (h) anonyme, de Délémont ; (i) Société populaire de Châlons ; (j) département de la Mayenne ; (k) citoyen Spechtp.731
121. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Cauchy, d’Autun ; (b) représentant Amar ; (c) représentant Guimberteau ; (d) district de Brignoles ; (e) Société populaire de Landau ; (f) citoyen Baraton, Babouen et Martinet, d’Issoudun ; (g) citoyen Turpin, d’Issoudun ; (h) anonyme, de Délémont ; (i) Société populaire de Châlons ; (j) département de la Mayenne ; (k) citoyen Spechtp.731
Levée de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.731
Levée de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.731
Motion de Danton se plaignant de ce que le Moniteur a mal rendu le discours qu'il a prononcé sur le ministre de la guerre dans la séance du 29 ventôse, en annexe de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.731
Motion de Danton se plaignant de ce que le Moniteur a mal rendu le discours qu'il a prononcé sur le ministre de la guerre dans la séance du 29 ventôse, en annexe de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.731
Intervention de Barère, motivée par la motion de Danton, sollicitant la confection d'un journal national, en annexe de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discussion]pp.731-732
Intervention de Barère, motivée par la motion de Danton, sollicitant la confection d'un journal national, en annexe de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discussion]pp.731-732
Discours des vétérans de la force armée parisienne, qui félicite la Convention pour ses soins paternels qui ont sauvé la patrie, et réponse du Président, en annexe de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.733-734
Discours des vétérans de la force armée parisienne, qui félicite la Convention pour ses soins paternels qui ont sauvé la patrie, et réponse du Président, en annexe de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.733-734
Infos
Référence bibliographique
République française - Convention nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 5-734.
Langue
Français
Nombre de pages
731
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5
Dernière page
734
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