Décret, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), de mise en arrestation du citoyen Héron, secrétaire-commis au comité de sûreté générale, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
Décret, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), de mise en arrestation du citoyen Héron, secrétaire-commis au comité de sûreté générale, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)