Décret, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), de mise en arrestation du citoyen Héron, secrétaire-commis au comité de sûreté générale, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
714
Dernière page
714
Type
Décret
Modifié le