Table des matières
Adresse des maires et des officiers municipaux de la commune d'Entrevaux, district de Castellane, qui font part des célébrations à l'occasion de la reprise de Toulon et annoncent des dons, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.181-183
Adresse des maires et des officiers municipaux de la commune d'Entrevaux, district de Castellane, qui font part des célébrations à l'occasion de la reprise de Toulon et annoncent des dons, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.181-183
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société montagnarde et du comité de surveillance d'Ecommoy, district du Mans, qui envoient quatre procès-verbaux contenant des témoignages de dévouement à la patrie, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.183
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société montagnarde et du comité de surveillance d'Ecommoy, district du Mans, qui envoient quatre procès-verbaux contenant des témoignages de dévouement à la patrie, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.183
Adresse de la société populaire de Senlis (Oise), qui félicite la Convention sur son décret qui séquestre les biens des ennemis de la République et qui déclare l'inviolabilité de ceux des patriotes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.188
Adresse de la société populaire de Senlis (Oise), qui félicite la Convention sur son décret qui séquestre les biens des ennemis de la République et qui déclare l'inviolabilité de ceux des patriotes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.188
Adresse de la société populaire des sans-culottes de Chaumont-Oise qui annonce le départ d'un quatrième cavalier armé et équipé et invite la Convention à rejeter toute proposition de paix ou de trève, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.188-189
Adresse de la société populaire des sans-culottes de Chaumont-Oise qui annonce le départ d'un quatrième cavalier armé et équipé et invite la Convention à rejeter toute proposition de paix ou de trève, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.188-189
Pétition du 2e bataillon de la Meuse qui demande la censure de la Convention sur les représentants Lacoste et Baudot, en mission près de l'armée de la Moselle, qui ont offert une gratification pécuniaire pour les victoires, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.190
Pétition du 2e bataillon de la Meuse qui demande la censure de la Convention sur les représentants Lacoste et Baudot, en mission près de l'armée de la Moselle, qui ont offert une gratification pécuniaire pour les victoires, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.190
Motion de Monnel demandant d'obtenir la main-levée d'une saisie de lingots destinés au commerce d'orfèvrerie des citoyens Saintctelette, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.191
Motion de Monnel demandant d'obtenir la main-levée d'une saisie de lingots destinés au commerce d'orfèvrerie des citoyens Saintctelette, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.191
Renvoi au comité des domaines de la pétition de la municipalité et de la société populaire de Saint-Saens, district de Neufchâtel, qui demandent à utiliser l'église, le presbytère et le cimetière, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Renvoi au comité des domaines de la pétition de la municipalité et de la société populaire de Saint-Saens, district de Neufchâtel, qui demandent à utiliser l'église, le presbytère et le cimetière, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.192
Renvoi au comité de salut public de la dénonciation de la société populaire de Lintot (Seine-Inférieure) contre sa municipalité pour ne pas avoir été à la hauteur de la Révolution dans les célébrations pour la reprise de Toulon, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.194
Renvoi au comité de salut public de la dénonciation de la société populaire de Lintot (Seine-Inférieure) contre sa municipalité pour ne pas avoir été à la hauteur de la Révolution dans les célébrations pour la reprise de Toulon, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.194
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Saint-Martin, district de La Réole, qui annoncent des dons et demandent à changer le nom en celui de Montagne-sur-Drot, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.195
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Saint-Martin, district de La Réole, qui annoncent des dons et demandent à changer le nom en celui de Montagne-sur-Drot, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.195
Lettre du représentant Châles pour le district de Lille concernant les calomnies qui lui ont été adressées, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.201
Lettre du représentant Châles pour le district de Lille concernant les calomnies qui lui ont été adressées, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.201
Lettre du représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Meuse et Moselle, qui fait passer le tableau des dons des citoyens des fauxbourgs de Verdun et de la commune de Ligny, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.201-202
Lettre du représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Meuse et Moselle, qui fait passer le tableau des dons des citoyens des fauxbourgs de Verdun et de la commune de Ligny, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.201-202
Résumé de la lettre du représentant Bernard (de Saintes), en mission dans les départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, dans laquelle il dénonce l’attitude des détenus de Dijon, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.203
Résumé de la lettre du représentant Bernard (de Saintes), en mission dans les départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, dans laquelle il dénonce l’attitude des détenus de Dijon, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.203
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pagnier, porteur de contrainte, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.205
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pagnier, porteur de contrainte, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.205
Motions de Dubouchet, Maribon-Montaut et Levasseur sur la pétition des citoyens de Nancy qui demandent l'envoi de deux représentants pour vérifier les calomnies qui leur sont adressées, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.205-206
Motions de Dubouchet, Maribon-Montaut et Levasseur sur la pétition des citoyens de Nancy qui demandent l'envoi de deux représentants pour vérifier les calomnies qui leur sont adressées, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.205-206
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, motivé par la motion de Dubouchet, de la pétition des citoyens de Nancy pour en faire un rapport dans trois jours, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.206
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale, motivé par la motion de Dubouchet, de la pétition des citoyens de Nancy pour en faire un rapport dans trois jours, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.206
Résumé du discours des administrateurs de l'hospice des Quinze-Vingts qui présentent la pétition des aveugles demandant à ne pas payer de contribution sur leur salaire et à le toucher au lieu où ils résident, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.206
Résumé du discours des administrateurs de l'hospice des Quinze-Vingts qui présentent la pétition des aveugles demandant à ne pas payer de contribution sur leur salaire et à le toucher au lieu où ils résident, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.206
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui conteste la pétition présentée par les aveugles de l'hospice des Quinze-Vingts, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Motion de Bourdon (de l'Oise) qui conteste la pétition présentée par les aveugles de l'hospice des Quinze-Vingts, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.206
Résumé du discours de la députation de la société populaire de Versailles qui présente deux cavaliers armés et équipés et réponse du président, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.207
Résumé du discours de la députation de la société populaire de Versailles qui présente deux cavaliers armés et équipés et réponse du président, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.207
Discours de la députation de la section de l'Arsenal, qui présente le fruit des opérations de salpêtre cristallisé et réponse du Président, qui décrète la mention honorable motivée par la motion de Monnel, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.207
Discours de la députation de la section de l'Arsenal, qui présente le fruit des opérations de salpêtre cristallisé et réponse du Président, qui décrète la mention honorable motivée par la motion de Monnel, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.207
Dons patriotiques de divers citoyens de la commune d'Ancenis (Seine-Inférieure) présentés par le représentant Carrier, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Don patriotique et hommage]pp.207-208
Dons patriotiques de divers citoyens de la commune d'Ancenis (Seine-Inférieure) présentés par le représentant Carrier, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Don patriotique et hommage]pp.207-208
Discours d'un citoyen de couleur de Bordeaux qui exprime sa reconnaissance pour le décret qui déclare libres les hommes de couleur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.209-210
Discours d'un citoyen de couleur de Bordeaux qui exprime sa reconnaissance pour le décret qui déclare libres les hommes de couleur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.209-210
Ajournement, proposé par Berlier, de la discussion sur les questions relatives à la loi du 17 nivôse sur les successions, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Déroulement des séances]p.210
Ajournement, proposé par Berlier, de la discussion sur les questions relatives à la loi du 17 nivôse sur les successions, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Déroulement des séances]p.210
Motion de Ramel proposant un article additionnel au décret du 16 ventôse concernant les sabres de 30 pouces de longueur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.211
Motion de Ramel proposant un article additionnel au décret du 16 ventôse concernant les sabres de 30 pouces de longueur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.211
Adoption de l'article VI, motivée par la motion de Ramel, du décret du 16 ventôse concernant les sabres de 30 pouces de longueur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.211
Adoption de l'article VI, motivée par la motion de Ramel, du décret du 16 ventôse concernant les sabres de 30 pouces de longueur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.211
Adoption des deux premiers articles du titre Ier du projet de loi, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.211
Adoption des deux premiers articles du titre Ier du projet de loi, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.211
Projet de rédaction de l'article III du titre Ier de la loi sur le code des douanes, présenté par Bourdon (de l'Oise), lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Projet de décret]p.211
Projet de rédaction de l'article III du titre Ier de la loi sur le code des douanes, présenté par Bourdon (de l'Oise), lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Projet de décret]p.211
Discussion sur l'article III du titre I du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discussion]p.211
Discussion sur l'article III du titre I du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discussion]p.211
Amendement de Thuriot sur l'article III du titre I du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Amendement]p.211
Amendement de Thuriot sur l'article III du titre I du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Amendement]p.211
Discussion sur les franchises de ports en marge du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discussion]p.211
Discussion sur les franchises de ports en marge du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Discussion]p.211
Motion de Thuriot demandant que la commission des douanes fasse un rapport sur les droits de franchise en marge du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.211
Motion de Thuriot demandant que la commission des douanes fasse un rapport sur les droits de franchise en marge du projet de loi sur le code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.211
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif aux dénonciations portées contre le citoyen Boiron, député du département de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Rapport]pp.211-212
Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif aux dénonciations portées contre le citoyen Boiron, député du département de Rhône-et-Loire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Rapport]pp.211-212
Adoption des articles IV, V, VI et VII du code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]pp.212-213
Adoption des articles IV, V, VI et VII du code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]pp.212-213
Adoption des titres II, III, IV et V du code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Déroulement des séances]p.213
Adoption des titres II, III, IV et V du code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Déroulement des séances]p.213
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'organisation des compagnies de canonniers volontaires, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.213
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'organisation des compagnies de canonniers volontaires, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.213
Motion, sans suite, de Duquesnoy, demandant la réquisition des biens d'un général mort avant son jugement au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion, sans suite, de Duquesnoy, demandant la réquisition des biens d'un général mort avant son jugement au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion de Delacroix demandant que les tribunaux révolutionnaires et criminels mènent à leur fin les procès des prévenus qui meurent dans les prisons, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Motion de Delacroix demandant que les tribunaux révolutionnaires et criminels mènent à leur fin les procès des prévenus qui meurent dans les prisons, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.213
Adoption du Titre VI du Code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]pp.213-214
Adoption du Titre VI du Code des douanes, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]pp.213-214
Levée de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.214
Levée de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.214
Infos
Référence bibliographique
Séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 180-218.
Langue
Français
Nombre de pages
39
Première page
180
Dernière page
218
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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