Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du citoyen Giraud, architecte du département de Paris, qui se plaint du décret du 22 pluviôse qui l'a destitué de ses fonctions et qui présente un mémoire, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794) au soir
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du citoyen Giraud, architecte du département de Paris, qui se plaint du décret du 22 pluviôse qui l'a destitué de ses fonctions et qui présente un mémoire, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794) au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 147.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
147
Dernière page
147
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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